Ce compte-rendu a été envoyé à F. Brunier (secrétaire du CE d'Altis),
F. Gayrard (secrétaire adjoint du CE) ainsi qu'au président de la com éco et à JP Beisson directeur d'Altis par la directrice départementale du travail.
La CFDT a exprimé son accord pour une négociation globale qui porte sur :
- la définition des mesures et moyens du livre III à un niveau à définir avec la CFDT au cours des négos à venir qui soit cohérent avec les pratiques antérieures d'IBM.
- Une GPEC sur 3 ans, à la demande de la CFDT, avec des moyens adaptés et selon des axes à définir.
- un accord sur l’organisation du temps de travail dont la mise en œuvre serait conditionnée à l’arrivée d’un repreneur dont la qualité sera soumise à une expertise indépendante à la demande et à l'approbation de la CFDT .
La CGC a adopté une position très proche de celle de la CFDT dans le souci commun de préserver à la fois la pérennité d'Altis et les intérêts de son personnel. En revanche, la CGT, la CFTC et FO se sont déclarées à l’heure actuelle opposées à une organisation en 4 équipes, quelque soient les conditions de mise en oeuvre dont, par exemple, l'impératif du volontariat et la garantie d'horaires alternatifs équivalents à ceux en vigueur actuellement obtenus par la CFDT.
PREFECTURE DE L’ESSONNE
La directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Essonne
à
Monsieur le préfet de l’Essonne
Boulevard de France
91010 EVRY
EVRY le 23 novembre 2006
Dossier suivi par : Martine JEGOUZO
Objet : note de situation - Société ALTIS à CORBEIL
La rencontre entre la Direction d’Altis et les organisations syndicales en présence des actionnaires d’Altis et du cabinet expert auprès du comité d’entreprise s’est tenue le 23 novembre à la Direction départementale du Travail.
Cette réunion s’inscrivait dans un double contexte :
- d’une part, faire un point sur l’état d’avancement du plan de sauvegarde ouvert en avril dernier dans le cadre du suivi du PSE par l’administration, dont c’est le rôle, tant en terme de procédure que de contenu.
- D’autre part, la direction d’Altis, constatant que les discussions sur l’accord qu’elle recherche en terme d’organisation du temps de travail sont arrêtées depuis le 16 octobre, a demandé à la Direction départementale d’organiser une réunion pour rechercher un cadre de négociation sur le PSE et l’organisation du temps de travail.
Les conditions posées par les organisations syndicales lors d’une réunion préalable (présence des actionnaires et du cabinet expert auprès du CE) étaient réunies , afin de garantir une réunion constructive.
La Direction d’Altis a été invitée à préciser la situation actuelle de l’entreprise puis à reprendre les différents volets du PSE et à faire un point sur leur état d’avancement.
Situation actuelle d’Altis
La baisse de charge d’INFINEON consécutive à la faillite de BEN –Q a des répercussions sur la charge d’ALTIS (-10%). Celles-ci sont compensées par un accroissement de l’activité sur d’autres géométries dans le cadre d’échanges de capacité entre Infineon et IBM. L’activité prévue début 2007 devrait ainsi pouvoir être maintenue approximativement au niveau prévu dans le PSE soit 1015 tranches / jour.
projet industriel futur
Les efforts se concentrent sur la recherche d’un repreneur unique. Les échanges se sont resserrés depuis 15 jours sur un approfondissement de l’offre d’Altis avec deux repreneurs potentiels occidentaux les plus intéressés en terme de technologie et de synergie. Il s’agit d’IDM (fabricants intégrés) possédant déjà des usines de fabrication.
Des échanges auront à nouveau lieu dans les 15 prochains jours pour préciser les coûts de production d’Altis et l’utilisation possible des équipements. L’état d’avancement du PSE fera probablement l’objet d’un examen attentif.
Ces projets de reprise seraient en mesure d’utiliser la totalité de la capacité de production d’Altis à l’horizon 2011-2012.
D’ici là, la charge pourrait être assurée conjointement par INFINEON en application des accords passés (7000 tranches par semaine jusqu’en 2009) et par le repreneur, INFINEON étant en mesure de céder des capacités de productions en fonction des besoins du repreneur.
INFINEON et IBM se sont déclarés prêts à négocier la cession de brevets qui correspondent aux besoins potentiels des repreneurs.
Il n’y a pas de blocage de principe, mais il existe cependant des réserves sur certains procédés.
Etat d’avancement sur les différents volets du livre IV du PSE
Le livre IV du PSE a été construit avec l’objectif de faire rentrer Altis dans une fourchette de compétitivité à l’échéance du 1er trimestre 2007 de 17,65 €/eml, à partir du réel constaté au 4ème trimestre 2005 (23,4€/eml).
Dans ce cadre les efforts envisagés portent sur les coûts matière et services, les amortissements et la masse salariale.
Matières et services
• densification (sortie d’équipements et optimisation des surfaces de production) :
Les sorties (40 effectuées à ce jour) ont été interrompues cet été pour permettre, au choix du repreneur : une utilisation des technologies avancées en cuivre ou la restauration, à faible niveau d’investissement, des capacités en aluminium.
Les ¾ des actions d’investissements prévues pour restructurer les lignes de production ont été faites ou sont en passe de l’être , permettant de réaliser 75 à 80% des économies prévues au livre IV dès le 1er trimestre 2007.
• repositionnement sur le 0,13 micron :
Même si la charge n’est pas totale du fait des conséquences de la faillite BenQ, les investissements et conversions prévus ont été réalisés. Altis dispose de la capacité installée dans cette géométrie la plus importante d’Europe (580 tranches/jour).
Pour les investisseurs potentiels, cette technologie peut assurer l’avenir du site pour une quinzaine d’années.
• externalisation :
Les contacts pris permettront les externalisations prévues dès l’ouverture du livre III, avec des reprises possibles des salariés concernés sur la base du volontariat. En cas de refus, ils bénéficieront des mesures du PSE.
• infrastructures :
La recherche d’une restructuration du parc immobilier (dont le coût va aller croissant) a conduit Altis à rechercher un investisseur – développeur industriel. Des contacts ont également été pris avec la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ARD et l’AFII.
Altis a reçu des offres portant sur la reprise de la totalité du parc. Dans ce cas, Altis deviendrait locataire des surfaces nécessaires à la production.
La décision est suspendue à la définition des besoins du repreneur industriel en terme d’infrastructures.
Le coût de la dépollution, non chiffré à ce jour, sera traité dans le cadre de la négociation avec le repreneur.
Masse salariale
Une baisse de 20 millions d’euros par an de la masse salariale est recherchée, pour atteindre l’objectif fixe de 17,65 € /eml avec une part des coûts salariaux de 5,7 €/eml.
En accord avec actionnaires, M. BEISSON a proposé de rouvrir les discussions sur les bases suivantes :
- mise en œuvre du PSE sans modification des horaires de travail actuels jusqu’à l’arrivée d’un nouvel actionnaire ;
- un passage en 4 équipes lié à l’arrivée d’un actionnaire, tout en conservant un volant de salariés en horaires discontinus (selon le modèle proposé par les organisations syndicales en juillet)
Et ce, dans le cadre d’une négociation globale permettant de :
- définir la notion d’arrivée d’un repreneur ;
- démarrer les mesures du livre III dès que possible afin d’organiser les départs volontaires le plus en amont possible ;
- introduire un accord de GPEC pour le personnel restant pour permettre une adaptation des compétences aux besoins d’un repreneur.
Les organisations syndicales ont exprimé leur accord pour une négociation globale qui porte sur :
- la définition des mesures et moyens du livre III.
- Une GPEC sur 3 ans, avec des moyens adaptés et selon des axes à définir.
- un accord sur l’organisation du temps de travail dont la mise en œuvre serait conditionnée à l’arrivée d’un repreneur ;
3 organisations syndicales se sont déclarées à l’heure actuelle opposées à une organisation en 4 équipes.
L’ouverture des discussions est prévue le 1er décembre (après définition préalable d’un calendrier de négociation)
Un point d’avancement avec la direction départementale est prévu le 15 décembre prochain.
Martine JEGOUZO
Copie à Thierry MICHELON – Cabinet de M. LARCHER
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