Face a la situation de blocage actuelle la CFDT, ne pouvant se résoudre a une position d’attentisme qui dure depuis 8 mois, prend donc l’initiative de s’asseoir a la table des négociations, afin de ne pas permettre à la direction de rendre les syndicats responsables d’une catastrophe sociale et industrielle, c’est à dire la fermeture anticipée du site. D’autre part cette situation d’attente pour les salaries n’est plus acceptable et devient insupportable.
Cependant la CFDT doute toujours de la viabilité du projet industriel présenté par la direction, et ne croit pas à un repreneur qui puisse assurer le maintien des 1500 emplois prévus après le plan social.
La forte inquiétude de la CFDT est que le projet futur ne comporte pas 1500 salaries mais beaucoup moins. Si cette donnée n’est pas prise en compte sérieusement, on peut se demander quelle solution sera mise en place pour les salariés victimes de la compression inéluctable des effectifs par le futur repreneur, comme déjà évoqué par le secrétaire du CE au nom de la CFDT le 23 novembre à la DDTE , en présence des actionnaires actuels.
Actionnaires qui ne pourront s’exonérer de leurs responsabilités simplement en cédant l’usine et son personnel à un tiers.
C’est pourquoi la CFDT souhaite mettre en place un accord de méthode sur une GPEC pour ces salariés, d’autant que l’horaire en 4 équipes n’étant pas pour la CFDT la solution pour sauver le site même si pour la direction cela reste une condition à l’arrivée d’un repreneur, cela permettra de limiter la population contrainte à cet éventuel horaire au strict volontariat.
La CFDT a accepté d’entamer une négociation d’ensemble qui porte sur les points suivants, étant clairement précisé que, si à la demande de la direction, un accord ne peut être que global, pour la CFDT l’ensemble des ses demandes sur les différents point devra être accepté pour envisager cet accord global :
1) Un repreneur sérieux exerçant dans notre domaine d’activité avec une garantie d’emploi de cinq ans.D’autre part, le sérieux, la solidité financière et la capacité à pérenniser Altis devront être validés par un expert indépendant mandaté par le CE et une autorité publique compétente (exemple : ministère de l’industrie) ainsi que le secrétaire CFDT du CE l’avait déjà demandé le 23 novembre à la réunion initiée par la DDTE.
2) La mise en place d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC) sur une durée de 3 ans au minimum assortie d’un budget suffisant et garanti par les actionnaires actuels (comme précisé par le secrétaire du CE CFDT le 23/11 à la DDTE) de manière à faire face aussi bien aux nouveaux besoins d’Altis suscités par le ou les repreneurs en fonction des changements technologiques et d’un nouveau « business model » qu’aux variations d’effectifs prévus et déjà évoqués précédemment. Cette procédure et la qualité du livre III dont nous parlerons plus loin permettront d’éviter tout licenciement et de ne provoquer que des départs volontaires.
3) L’ouverture du Livre III, entièrement à la discrétion de la direction doit intervenir le plus rapidement possible.
Le contenu du livre III devra être à la hauteur des pratiques antérieures de l’actionnaire historique : IBM :
Mesures d’âge dès 50 ans pour le personnel direct et indirect.
Indemnités de départ au minimum équivalentes à celles de Perlach : 1,3 mois de salaire par année d’ancienneté.
Des formations et des aides à la création d’entreprise suivies pendant une période suffisante pour s’assurer de la validité des projets des salariés concernés.
Aucun licenciement, uniquement des départs volontaires accompagnés financièrement à un niveau permettant à chacun de faire un choix réel et non contraint.
L’extension des départs volontaires potentiels au-delà des effectifs prévus au livre IV et de la période planifiée afin de permettre à chacun de se positionner librement et de ne pas être contraint à un changement de conditions de travail non prévu à leur contrat. Les départs volontaires devront pouvoir intervenir le plus tôt possible.
4) Afin de répondre à la demande éventuelle d’un ou de plusieurs repreneurs de mettre en place un nouvel horaire de production basé sur 4 équipes au quel la CFDT, comme l’a rappelé le secrétaire du CE le 23/11 à la DDTE, reste opposée, la CFDT accepte de négocier dès maintenant, et d’entériner dès lors que l’ensemble des demandes décrites précédemment seront acceptées par la direction d’Altis et les actionnaires actuels, la mise en place de ce type d’horaire au moment de la prise en charge majoritaire de la capacité d’Altis par ce ou ces repreneurs aux conditions suivantes :
· Volontariat intégral.
· Négociations ouvertes sur les modalités pratiques : périodicité, rythme et rotations, etc…
· Pourcentage d’horaires alternatifs équivalent à celui négocié et obtenu par la CFDT en 2003, basés sur les propositions de l’intersyndicale d’août 2006.
· Aménagements de tous ordres à négocier en fonction des demandes du personnel.
· Demande au CHSCT de diligenter une expertise de ce type d’horaire.
Devant l’ampleur des changements sociaux, familiaux et individuels que pourrait représenter la mise en place d’une telle organisation de travail, tenant aussi compte de l’avis, qu’elle a sollicité, des travailleurs de Dresde ayant expérimenté ce type d’horaire, la CFDT, avant de prendre une décision et ses responsabilités (comme d’habitude) demandera au personnel de donner son avis en toute connaissance de cause.. La CFDT ne saurait, sans renier ses valeurs et principes fondamentaux, engager le futur de plusieurs centaines de personnes sans leur donner tous les éléments leur permettant de prendre, au moins en partie, leur avenir en main.
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