CN2A DU 25/06/09

Les conditions de récupération des heures de grève seront communiquées par la DRH dans Self service.

A ce jour la situation des négociations de l'éventuel PSE est :


. Indemnité différentielle de salaire :
Une indemnité destinée à compenser la perte de salaire de base lors d’un reclassement externe dans la limite de 300€ brut par mois durant un an. (CDD de plus 6 mois ou CDI dans un délai de 12 mois à compter de la notification de la rupture du contrat de travail)

.Formation longue de reconversion pour favoriser l’employabilité:
10 000 € paiement des frais pédagogiques.
(15 000€ formation diplômante)


·Pour les personnes non éligibles au volontariat ( <>contraint, après application des critères d’ordre de licenciement aux catégories professionnelles concernées ou en cas de refus de changement d’horaire :

L’indemnité minimum sera de 20 000€ ( 28000€ pour le personnel direct ayant accepté le 4 équipes)
Le congé de reclassement est de 4 mois.

.Prime création entreprise
Création entreprise
Accompagnement Espace Emploi Mobilité
Formation à la gestion d’entreprise : 1 semaine
Aide au financement : 10 000 € sur présentation K Bis
15 000€ sur présentation de factures liées à la création d’entreprise

.Frais de déménagement
Prise en charge : 3 000 € max (5 000 € pour la province)


Le montant de toutes les indemnités et mesures ne pourra pas

dépasser 190 000 €


Pour les CDA : Début de retour d’information.
Prochain point le 03 juillet.