COMPTE-RENDU DU CE DU 8 DECEMBRE

ET CN2A DU 7

Consultation sur le projet du plan de formation 2010 : le CE déclare avoir été consulté tout en faisant une remarque sur une utilisation inappropriée du DIF.


Consultation du CE sur le projet de licenciement de Mr XX ancien délégué syndical, ancien membre titulaire du CE et délégué du personnel titulaire, résultat du vote: abstention à l’unanimité.


Information sur le projet d'accord social et calendrier prévisionnel des réunions CN2A et CE dans le cadre du projet de reprise d'Altis :

Présentation de l’ensemble des mesures et des dernières évolutions :

Les modifications dignes d’être notées :

Incitation retour à l’emploi


Plus 6 mois d’indemnités (minimum 15K€) si CDI ou CDD>6mois temps plein, validé par l’antenne emploi avant la fin de la période de volontariat, et après présentation des 6 premiers bulletins de salaire pour les personnes nées avant le 30/11/1967.


la CFDT demande l’extension de ce dispositif au CDPV.




CDPV : Modalités


- Les salariés concernés dont le poste est supprimé se porteront volontaires.


- Après validation de la candidature par la Direction, notification de la rupture du contrat de travail d’un commun accord pour motif économique avec proposition du congé de reclassement d’une durée de 4 mois.


- Les directs qui n’opteraient pas pour ce programme ne pourront pas être licenciés contraints.


Indemnité de rupture


Age au 30/11/2009:


- >= 53 ans et <54 ans : de 36 à 28 mois


- >= 54 ans et <55 ans : de 28 à 20 mois


- >= 55 ans et <55,25 ans : de 20 à18 mois


- >=55,25 ans et < 57 ans : 18 mois


Formations


Prise en charge dans les 12 mois qui suivent la date de consultation du Livre I


Mission de la société MAX IEG :


Amélioration de l’utilisation des équipements de la ligne qui, à ce jour, seraient beaucoup moins performants que ceux des fabs comparables .


1. élaboration du diagnostic (en cours)


2. mise en œuvre des améliorations (après closing)


On aurait peut-être pu commencer par là avant de faire la densification !

Présentation de la stratégie des surfaces du site:


On verra ça plus tard ! ben voyons…


PIC du 24/11 : Dec/09: 495 trs/j , 1Q 2010: 450trs/j


Demande d'information sur le projet de reprise d’Altis:


La société russe chargée de transférer les fonds est toujours en cours de création….


Syndex n’a pas encore rencontré l’investisseur….


ATTENTION, le temps passe !