3 décembre 2009

COMPTE-RENDU DU CN2A DU 2 DECEMBRE

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les sujets à aborder étaient les suivants:


- Mesures d'age

- Accompagnement par l'Espace Emploi Mobilité
- Ancienneté pour éligibilité CDE
- Revue des plafonds
- Présentation de la mise à jour de la pyramide des ages


Il reste encore beaucoup à faire pour arriver à un accord acceptable :


- Mesures d'age :


- CRP : Grâce au report d’au moins 6 mois du PSE, la rémunération moyenne d’un salarié éligible à ce programme est maintenant de l’ordre de 76% du dernier salaire net (sur 13 mois). A noter que cette rémunération est entièrement à la charge de l’entreprise et ne sera donc pas sujette à remise en cause par des décisions gouvernementales ou autres sur les durées ou montants des indemnisations du chômage. C’est pourquoi la CFDT demande depuis le début des négociations la suppression du DFC (fait) et du CDPV et l’extension du CRP aux salariés de 54 et 53 ans. Point positif : Ouverture du CRP aux cadres nés entre le 1/12/52 et le 30/11/53.


- CDPV : Malgré la demande de retrait de ce dispositif par l’ensemble des OS, la direction le maintient et l’améliore à la marge en portant à 34 mois maxi (nettement inférieure à la demande CFDT) le montant de l’indemnité et en supprimant le plafond de 160K€. Certaines tranches d‘âge (55-56 ans) pourront « choisir » le CDPV au lieu du CRP.


- Au total 160 salariés seraient éligibles à l’un ou l’autre de ces 2 programmes.


- Accompagnement par l'Espace Emploi Mobilité :


- Ce sujet sera traité au prochain CN2A, 3 cabinets spécialisés ont été sollicités.Le choix doit intervenir sous peu.


- Ancienneté pour éligibilité CDE :


- Pas de changement


- Revue des plafonds :


- Seul le CDPV a été déplafonné


- Présentation de la mise à jour de la pyramide des ages :


- Depuis juin les salariés ont vieilli de 6 mois !


D’autre part, la direction n’est pas opposée, semble-t-il, à financer toutes les formations DEBUTANT AVANT LE 31/01/2011.


Quant à la prime de 6 mois d’indemnités supplémentaires pour les salariés nés avant le 30/11/1969 qui retrouveraient un emploi d’une durée de 6 mois au moins, la direction reste sur le 30/11/65.
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