CE extraordinaire le 23 août

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Ordre du jour :

1.        Information sur le projet de réorganisation et de compression d’effectifs de la société Altis Semiconductor, suite au rachat par Altis international

2.        Présentation du cabinet Algoé

3.        Remise des documents écrits en vue des procédures d’information et de consultation du Comité d’entreprise :

-        Document présentant le projet de réorganisation en application des articles L.2323-6 et L.2323-19 du Code du travail (Livre II du Code du travail),

-        Document comportant les informations prévues à l’article L.1233-31 du Code du travail, ainsi que le Plan de sauvegarde de l’emploi (Livre I du Code du travail).

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