Déclaration CFDT - CE du 15 Octobre 2010
Comme nous l’avions déclaré lors du CE du 17 Septembre, et confirmé après la restitution du rapport de Syndex le 11 octobre la CFDT souhaite une révision de la cartographie des catégories professionnelles et une amélioration de plusieurs mesures sociales. Bien que certaines d’entre nos revendications ne puissent pas être discutées pendant cette réunion mais lors de la suivante, nous préférons néanmoins vous les présenter maintenant. Nos demandes sont les suivantes :
Cartographie :
- Possibilité de partir avec le plan pour tous les salariés « directs » ayant signé leur lettre d’adhésion avant le 10 Septembre.
- Ouvrir largement la possibilité de substitution à des postes de directs pour les salariés indirects dont le poste est menacé.
- Moins de suppression de poste dans le secteur Engineering en rappelant que le rapport Syndex souligne que le nombre important de postes supprimés peut mettre l’entreprise en danger.
- Remise à plat des cartographies « Achats » et « MIS », en tenant compte de la capacité des salariés d’Altis d’effectuer des tâches actuellement sous-traitées à IBM.
Mesures Sociales :
- L’indemnité de rupture du CDPV doit être revue de façon à obtenir au minimum l’indemnité conventionnelle de licenciement majorée.
- Nous demandons une augmentation substantielle de l’indemnité de rupture pour tous les salariés partant avec le CDPV et qui ne bénéficient pas de la retraite à taux plein à l’âge légal.
- En cas de refus d’avenant 4x12, la CFDT demande que les salariés de plus de 10 ans d’ancienneté obtiennent la prime minimale de 25000€ en plus des indemnités conventionnelles majorées, ceci en rapport avec l’indemnité donnée aux salariés de moins de 10 ans d’ancienneté.
- Nous demandons l’allongement du congé de reclassement à 9 mois pour tous les CDPV, puisque ces derniers ne bénéficient pas de la prime de 28000€ et que le retour à l’emploi est statistiquement plus long pour ces salariés.
- Enfin, l’obtention pour les salariés 3X8 du FTI d’une prime compensatoire en plus des indemnités conventionnelles majorées ainsi que l’accès des plus anciens au CRP ou CDPV.
Les réponses de la direction
Cartographie :
- Nous ne reviendrons pas sur l’ouverture au plan des directs, même pour ceux qui se sont déclarés volontaires avant le 10 Septembre.
- Nous donnons un avis favorable pour faire moins de suppression de poste dans le secteur Engineering.
- Il y aura 6 suppressions de postes en moins :
- 3 postes à l’engineering process qui passent à 8 suppressions sur 20 postes.
- 1 poste Cadre Metrology qui passe à 2 suppressions sur 5 postes
- 2 postes cadre Failure Analysis Labo qui passe à 0 suppressions sur 3 postes
- Nous ne reviendrons pas sur la cartographie des Achats et du MIS, ni sur aucune cartographie.
- Les cartographies professionnelles se justifient par les missions associées.
- Il y aura des possibilités de substitutions qui seront étudiées au cas par cas pour les indirects mais qui ne pourront se faire qu’à la fin de la période de volontariat.
- Mesures Sociales :
- L’allongement de la durée du congé de reclassement pour le CDPV est à l’étude.
- Pour les salariés partant avec le CDPV et qui ne bénéficient pas de la retraite à taux plein à l’âge légal, la direction propose un traitement au cas par cas.
- La prime compensatoire pour les salariés 3x8 du FTI est à l’étude.
- L’indemnité de rupture du CDPV ne sera pas inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement majorée.
- La direction fera une proposition pour les salariés de + de 10 ans d'ancienneté ayant refusé les nouveaux horaires afin qu'ils n'aient pas d'indemnités inférieures à 25K€.
Avis du CE sur le L II (1ère réunion) :
Le CE est-il favorable au projet de réorganisation et de compression d’effectifs de la société Altis Semiconductor ?
Le projet recueille un avis défavorable à l’unanimité, par sept voix contre.
- La seconde réunion du CE a été suspendue et reprendra Lundi 18 à 15h.
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