Cette fois, ça y est ! La loi sur la réforme des retraites est inscrite au Journal officiel, daté de ce mercredi 10 novembre. Mais elle est dite « loi du 9 novembre », ce qui signifie que le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy l’a promulguée dès ce mardi, c’est-à-dire dès que le Conseil constitutionnel a donné son feu vert, hier.
Conforme à la Constitution
Les Sages ont en effet levé, hier, le dernier obstacle à l’inscription définitive du texte en droit, en le jugeant conforme à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les groupes socialistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui estimaient plusieurs des dispositions de la loi contraires au principe d’égalité des salariés.
Cette promulgation met un terme juridique à de longues semaines de tensions sociales, marquées par huit journées de grèves et de mobilisation à l’appel des syndicats et des conflits dans plusieurs secteurs, notamment les raffineries. Mais l’épisode social ne touche pas à sa fin puisque les syndicats ont décidé de poursuivre le mouvement en appelant à une nouvelle journée d’action le 23 novembre.
Départ à la retraite : de 65 à 67 ans pour le taux plein
Quant à la séquence politique, elle se conclura lors des élections législatives et présidentielle de 2012, a fait valoir mardi l’opposition, soulignant qu’une large majorité de Français restaient opposés au texte.
La réforme relève progressivement l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans l’âge pour une retraite à taux plein, façon choisie par le gouvernement pour juguler les déficits croissants des comptes de retraites.
Plus d'informations dans le journal Ouest-France =======================================================================
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