CE du 15 février 2011

Mise en place des nouveaux horaires

CE du 15 02 2011

·         Information sur la date de mise en œuvre des nouveaux horaires

Depuis Avril 2007 et la signature des accords sur les horaires 4X12, la CFDT avait toujours mis deux conditions préalables pour l’application de ces horaires. Ces conditions de mise en oeuvre ont été rappelées dans l’accord social signé par la plupart des organisations syndicales (CFTC, FO, CGC, CFDT). Ces conditions étaient :

- La venue d’un repreneur

- Une charge de l’usine minimum suffisante à assurer la pérennité du site

Ces deux conditions étant réunies, et les contrats de commande correspondants ayant été présentés par la Direction, la CFDT, ainsi que les autres organisations syndicales ne se sont pas opposés à la mise en place des ces horaires le 1^er Juin 2011.

·         Modalités de mise en œuvre :

- Les salariés ayant refusé les horaires seront licenciés avec un préavis payé et non effectué, et bénéficieront du congé de reclassement dans les mêmes conditions que le PSE. Ce licenciement sera effectif le 31 05 2011.

- Une demande via lotus note sera faite le 16 Février aux salariés ayant accepté le 4X12 de communiquer leur souhait :

• Nuit fixe discontinue
• SD
• 4X12 Jour
• 4X12 Nuit
• -31 Jours
• 80%

La réponse devra être communiquée à la DRH avec copie au Manager avant le 07 Mars

La constitution des équipes par rapport à la structure cible et les critères médicaux sociaux se fera dans l’ordre de priorité suivant :

1) Médico-social : 14 Mars

2) Affectation par les opérationnels et constitution des équipes le 31 Mars

3) Rédaction des avenants et notification des refus par mail : DRH

4) Communication aux salariés entre le 04 Avril et le 15 Avril avec signature des avenants et distribution des calendriers (Resp Managers)

5) Retour des avenants à la DRH le 15 Avril (Resp Mgrs)

La mise en œuvre se fera début Juin avec la fermeture d’Internet en ligne de production et l’ouverture de la salle de pause.