DECLARATION DU SECRETAIRE CFDT DU CE A LA DIRECTION
L’examen des comptes annuels et prévisionnels et de la situation de l’entreprise par le CE, au-delà de son aspect légal, est toujours un moment fort de l’implication des élus dans la compréhension de la situation financière, économique et sociale de leur entreprise et de sa pérennité.
L’expertise des comptes annuels 2010 et prévisionnels 2011, pour laquelle le CE a mandaté le cabinet Syndex, revêt un intérêt tout particulier puisque 2010 est la première année, même partielle, d’existence d’Altis comme entreprise et que 2011, selon la direction, est avec 2012 une année charnière pour l’avenir d’Altis.
De plus, la situation du marché du semi-conducteur et le grave incident survenu à Altis fin septembre qui a annulé tous les résultats, fruit des efforts des salariés, de la semaine « focus » nourrissent au sein du personnel une inquiétude compréhensible.
Il est donc d’autant plus important pour les membres du CE de connaitre la santé financière de leur entreprise ainsi que celle des ses actionnaires.
Or, dans cette situation, la direction d’Altis n’a pas fourni à Syndex trois informations essentielles à la compréhension des élus de la situation d’Altis semi-conductor :
1. La capacité d’Altis d’assurer son fonctionnement et ses engagements financiers à l’égard de ses créanciers et de ses salariés, en bref le niveau de trésorerie mensuelle (cash).
2. La preuve de la volonté et de la capacité d’Altis international de financer l’activité et donc la pérennité d’Altis.
3. Les données du nouveau business plan ou de la révision de celui de 2010.
Dans ces circonstances, je tiens à rappeler à notre Direction ces informations qu’elle semble avoir oubliées :
Article L. 2325-36 du Nouveau Code du travail:
« La mission de l’expert-comptable porte sur tous les éléments d’ordre économique, financier ou social nécessaires à la compréhension des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise »
D’autre part l'expert est seul juge des informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. L’expert est de plus tenu au secret professionnel.
En conséquence : Nous avons acté les trois points suivants :
1. La transmission rapide de la trésorerie fin Octobre 2011.
2. Qu’un rendez vous entre Syndex et Monsieur Sabeg devra être pris au plus tôt qui portera sur le pacte des actionnaires si il a été signé, si par ailleurs il n’a pas été signé, les points de blocage, ainsi que la partie ALTIS international concernant une nouvelle possibilité d’augmentation de capital d’ALTIS SNC .début 2012.
3. Présentation du Business plan 2012 en Janvier 2012.
