CONSULTATION Participative

Consultation Participative

Une première, un accord d'entreprise est soumis à VOTRE avis, en clair c'est vous qui déciderez de la suite des évènements sociaux qui toucheront vos conditions de travail et votre avenir.

Un accord global (GPEC, conditions du Repreneur, horaires) a été négocié par 2 syndicats : la CFDT et la CGC.
Nous avons négocié et obtenu des compensations voire des garanties appréciables (c'est vous qui jugerez !).
La consultation est faite par ALMA consultant dénigré par une organisation syndicale sur son affiche alors qu’elle lui trouvait toutes les qualités pour organiser les précédentes et prochaines élections professionnelles !! Le coût de cette consultation est pris en charge à parts égales par la CFDT et la CGC.

Vous répondrez avec le souci de l'avenir de votre travail, il ne sera pas question de savoir s'il faut être optimiste, pessimiste, mais réaliste.
Certains ne veulent pas que vous donniez votre avis : pas la CFDT.

La signature de cet accord obligera la direction à ouvrir le livre III, ce qui provoquera le départ, non pas de 117 indirects, comme le prétendent certains, mais moins puisque + de 40 indirects ont déjà quitté Altis et sont déduits du chiffre annoncé dans le livre IV. De même, sur les 206 suppressions de postes directs prévus au livre IV, 36 sont déjà partis et 29 seront préservés par l’accord. C’est encore trop, mais c’est la direction, pas les syndicats, qui a lancé ce PSE.
Si l’accord est signé, notre tâche sera d’obtenir que ces 218 (directs+indirects) départs se fassent uniquement sur la base du volontariat et dans les conditions que nous avons déjà définies.

Pour la CFDT, NEGOCIER nous l'avons fait, nous le ferons encore et vous jugerez des résultas obtenus face à une Direction dans le contexte actuel...

Ceux qui au pire bavent, au mieux critiquent: ont-ils appelé à manifester, à faire Grève, etc....? Ont-ils négocié ? NON ! Ils n'ont RIEN FAIT !!!

La CFDT vous invite à être l'acteur d'une décision importante vous concernant, c'est du concret.

Nous vous appelons à vous exprimer de la manière que vous voudrez, MAIS en connaissance de cause :
La probabilité d’aggravation sociale et salariale par un nouveau PSE qui lui ne durera pas 12 mois...

Votre avis doit avoir une majorité NETTE chez les Directs et Indirects, qui sont nettement distingués sur la Consultation, pour que nous envisagions de le ratifier.

Dans un PSE et dans la vie...la CFDT ne discrimine personne, nous sommes tous des salariés.

Il n’y aura pas de second tour !!!

VOX!! POPULI

LE MINISTERE DE L'INDUSTRIE APPROUVE la CFDT

Le ministère des finances et de l’industrie

approuve la position de la CFDT


Compte rendu de la réunion du 14/2/07 au ministère des Finances

Cette réunion s’est tenue sous la présidence de Frédéric Dohet, chef de cabinet de Thierry Breton. Y participaient les représentants des Unions Départementales de quatre Organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT) , des représentants de la Région IDF, du département de l’Essonne, de la communauté de communes Seine Essonne, de l’ARD, F.Marlin, député-maire d’Étampes, S. Dassault, sénateur maire de Corbeil….. Les salariés d’Altis n’étaient représentés que par la CFDT (secrétaire du CE) et un élu FO au CE. Il est remarquable que pendant cette réunion, seul le secrétaire du CE d’Altis s’est exprimé pour défendre les intérêts des salariés d’Altis, avec les représentants des UD de la CFDT et de la CGT ! Nous y reviendrons.
Après une brève introduction rappelant les buts et les enjeux de cette réunion,au cours de laquelle il met l’accent sur le fait qu’il ne faut pas dissocier la recherche du repreneur du règlement de la partie sociale, insistant particulièrement sur la très grande difficulté où se trouverait Altis pour trouver un repreneur sans la signature rapide d’un accord , F. Dohet donne la parole à G. Moulas, expert du CE, pour présenter les conditions à remplir pour trouver un repreneur et les axes de recherche à privilégier:

1. G. Moulas nous présente la liste des repreneurs les plus satisfaisants pour assurer un avenir à notre entreprise, liste identique à celle présentée par le cabinet Collier au CE du 13/10/07, ce qui n’est ni un scoop, ni surprenant, les experts d’un domaine aussi restreint que celui du monde du semi-conducteurs ayant peu de chances d’arriver à des conclusions différentes.
1.. Il expose la nécessité d’essayer de développer des coopérations ou des partenariats avec des centres de recherche, des laboratoires et des pôles de compétitivité.
2.. Il suggère d’obtenir des aides de l’état et des collectivités locales, rappelant que dans beaucoup de pays, à commencer par les pays asiatiques « des aides massives à la recherche et des subventions d’équipements jusqu’à 30% des investissements » sont accordées aux entreprises du secteur.
3.. Il insiste sur l’importance d’arriver rapidement à une solution au conflit en cours: « Le blocage de la négociation sociale est négatif pour un repreneur » sur la 1ère diapo de sa présentation, urgence de « sortir du conflit social qui dure depuis 9 mois: stress des personnels, situation négative pour un repreneur » sur la dernière.

F.. Dohet déclare alors partager globalement l’analyse qui venait d’être faite, excluant cependant toute aide financière de l’état pour le moment et insistant de nouveau sur la nécessité d’arriver rapidement à un accord sur la nouvelle organisation du travail demandée par la direction,déclarant notamment que dans notre industrie ceux qui piétinent et font du sur-place se mettent en danger.Il fait alors allusion à l’accord soumis le jour même à la signature des OS d’Altis. Le secrétaire du CE décrit alors l’accord en question, insistant sur l’aspect conditionnel de celui-ci (arrivée d‘un repreneur validé par son ministère et l‘expert du CE), et la consultation préalable du personnel avant toute signature. F. Dohet indique clairement que cette démarche le satisfait pleinement et qu’il souhaite une conclusion rapide. A la fin de la réunion, F. Marlin et M. Bernard Vice Président de la Communauté d'Agglomération assurèrent le secrétaire du CE de leur soutien.
Les seuls à s’opposer à ce déblocage de la situation furent le vice-président de la Région IDF (parti communiste) et le représentant du MEDEF de l’Essonne (ex-DRH d’IBM en 99)! Avec de tels soutiens, l’avenir d’Altis est assuré!
Après une heure de réunion, arriva le représentant du ministre de l’intérieur, qui débita quelques banalités montrant sa complète ignorance du dossier et indiqua le refus de toute subvention avant de quitter la réunion avant la fin, probablement qu’il avait piscine! Avec de tels soutiens, l’avenir d’Altis est assuré!

Après ces débats le représentant de l’ARD proposa la création de deux groupes de travail dans un délai rapide :
1. Un premier, (AFII, ARD, ) restreint pour « auditer » le cabinet Collier et les actionnaires sur leurs démarches et leurs méthodes de recherche d’un repreneur. F. Dohet a alors indiqué qu’il avait l’accord des actionnaires.
1.. Un deuxième groupe de travail plus large (ARD, AFII, AEE, le secrétaire du CE, le président de la commission économique du CE et le cabinet Secafi ) pour « monter un nouveau dossier« , et démarcher les repreneurs définis par l’expert du CE. Il n’a pas été fait mention de l’accord des actionnaires pour cette démarche.
F. Dohet se déclare favorable à la mise en place rapide de ces deux groupes de travail.
C’est ce moment que choisit le représentant de l’UD CFTC (salarié d’Altis récemment détaché à Evry) pour demander de différer la mise à signature de l’accord décrit par le secrétaire du CE et approuvé précédemment par le représentant de T. Breton. Il bénéficie du soutien du vice président de la Région (parti communiste) et du représentant du MEDEF de l‘Essonne. Le secrétaire du CE indique que les négociations au sein d’une entreprise sont du ressort des représentants du personnel et de la direction de celle-ci. F. Dohet déclare que le délai envisagé, notamment en raison de la consultation du personnel par les OS susceptibles d’arriver à un accord devant avoir lieu dans les quinze prochains jours , est tout à fait compatible avec le calendrier de mise en place des deux groupes de travail et qu’il ne voit pas l’intérêt d’une telle demande. Il propose un point d’étape pour mi-mars pour l’ensemble des sujets discutés. FO n’a toujours rien dit!
La séance est levée à 19.00H.

A VOUS DE JUGER

Après 2 jours de négociations continues avec la Direction la CFDT et la CFE-CGC

sont arrivées au compromis suivant afin d’éviter le pire pour tout le personnel.

1/ Conditions de mise en place de la nouvelle organisation du travail :

-signature d’un contrat avec un ou des repreneurs agréés par

un expert nommé par le CE et le ministère de l’industrie.

-Mise en œuvre au plus tôt le 1er octobre 2007 mais

vraisemblablement 1er janvier 2008 ou au-delà, 3 mois après la signature du contrat.

Ces conditions répondent à notre exigence de lier l’organisation

du travail à un réel projet industriel.

En clair, pas de repreneur sérieux pas de 4x12

2/ Ce que nous avons obtenu grâce à la négociation :
-30% de postes en horaire discontinu
-12% de postes en 4 équipes aménagés
-6% d’augmentation pour les salariés en 4x12.
-20 postes SD sans vendredi matin.
-Suppression des 5 jours de flexibilité transformés en CP supplémentaires.

-Des jours de congé supplémentaires liés à la pénibilité de l’horaire et à l’âge :

* 1 jour de 35 à 45 ans
* 2 jours de 45 à 50 ans
* 4 jours au-delà de 50 ans

- prime de 50 euros par week-end travaillé au-delà de 35

- Pour les experts 2x8 6j pas de jours fériés systématiquement travaillés.
- Rotation de l’horaire 3234 révisable avant mise en œuvre.

- Une indemnité de compensation de l’horaire 4x12 de 7000 euros net

de toute charge et sans impact sur vos divers droits sociaux

( CE, APL, Allocations familiales, etc…) .

Ce qui équivaut à plus de 10 000 euros brut.

-Un accord GPEC d’un budget de 4,5 Millions d’euros qui offrira aux salariés qui le voudront la possibilité d’une formation de reconversion pour un changement de métier interne ou externe. Les personnes qui concrétiseront leur formation en vue d’un départ toucheront les indemnités de licenciement conventionnelles.

3/ Un dispositif de préretraite pour les non-cadres directs et indirects.

Nous suspendons nos signatures à la consultation du personnel sur cet accord global

La CFDT et la CFE-CGC ont pris leurs responsabilités dans le seul intérêt du personnel, privilégiant la négociation entre partenaires sociaux de l’entreprise plutôt qu’une attitude de blocage stérile sans contre-projet crédible.

DECLARATION CFDT CE DU 13 FEVRIER 2007

DECLARATION CFDT AU CE DU 13 FEV 2007 :

la CFDT n'est pas favorable au projet de protocole global tel que présenté ce jour par la Direction : **
Concernant la G.E.P.E.C dans sa globalité ,
Nous demandons 5 millions d'euros équivalant 350 salariés.
Ce doublement de ce qu'a prévu Altis correspond a la possibilité d'assurer convenablement les reclassements et reconversions . **Concernant les Horaires ,
Nous avons fait avancer les négociations mais les contreparties liées au préjudice causé par la pénibilité ne sont toujours pas à la Hauteur de l'impact social .
( Prime , congés supp liés à l'age , faction du weekend : volontaires pour le vendredi )

La CFDT demande à la Direction de réouvrir UNE négociation comme souhaitée par le Personnel...pour ainsi donner une chance d'Avenir à l'ensemble du Personnel Directs ET indirects , faute de quoi , nous estimerions que la Direction n'a pas de projets sur l'avenir d'ALTIS .
En tout état de cause , la CFDT réaffirme sa volonté d'organiser un REFERENDUM aupres du Personnel sur la base d'un EVENTUEL accord . ** Concernant le protocole conventionnel de mise en oeuvre ,
la CFDT revendique la non discrimination sur les mesures d'ages , un dispositif de préretraites doit concerner aussi bien les Directs que les indirects , la Pénibilité doit etre comprise ( ref courriel du 11 janv 07). Dans le cadre d'un PSE et donc de licenciements économiques ,
la CFDT négocie pour réduire ces licenciements mais aussi pour éviter le pire a l'ensemble du Personnel , nous aurions pu adopter le 'laissez faire ou le rien faire" de manière inconséquente... Nous avons choisi la difficile négociation car si les partenaires sociaux capables de négocier n'aboutissent pas ,
la Direction risque d'aggraver sensiblement les dégats sociaux . ( plan B ) .

ORDRE DU JOUR CE DU 13-02-2007

La réunion plénière du Comité d'entreprise se tiendra le mardi 13 février à partir de 9.00H en salle du CE au C6. Ordre du jour :

Approbation des PVs du CE du 14-11-06 et du CE exceptionnel du 29-11-06.

Présentation de la mission de monsieur Ludwig Lai.

Etat d'avancement de la mission du cabinet Collier.

Changement de la date de la réunion du CE de mars 2007.

Présentation d'une synthèse du rapport de Social Conseil au CHSCT.

Présentation des recommandations du CHSCT du 9 février 2007.

Consultation sur la négociation globale avant signature
des accords d'entreprise :

Accord cadre sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences

Accord sur l'aménagement et l'organisation des
horaires postés et la définition de la notion d'arrivée d'un repreneur.

Protocole conventionnel de mise en oeuvre.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Suite a la lettre adressée a Monsieur TH Breton et parue dans la presse ce jour, Une rencontre est prévue le 14 février au Ministère de l'industrie a 17H00, avec le Cabinet de TH Breton.

Nous vous tiendrons informés.