Vie pratique
Prestations familiales et sociales, pensions, tarifs...
Ce qui a changé au 1er janvier 2008
Comme chaque année, le 1er janvier, le montant d'un certain nombre de prestations et de tarifs sont réactualisés.
Revue de détail.
Sécurité sociale Plafond mensuel de la Sécurité socialeLe plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, régimes complémentaires de retraite entre autres), passera à 2 773 € par mois à partir du 1er janvier 2008, soit une hausse de 3,39 %, selon un arrêté paru le 10 novembre 2007 au Journal officiel.
Franchises médicalesLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 est parue au Journal officiel du 21 décembre 2007. Son article 52 instaure, à partir du 1er janvier 2008, une franchise de 50 centimes par boîte de médicaments et par acte paramédical (infirmière, kiné…) et de 2 € par transport sanitaire, des franchises médicales ne pouvant pas dépasser 50 € par an. Directement prélevées sur le montant des remboursements de la Sécu, ces franchises ne devraient pas être prises en charge par les mutuelles. En outre, elles viennent s’ajouter au forfait de 1 € déjà payé par les patients à chaque consultation médicale, lui aussi plafonné à 50 € par an et par personne. Au total, donc, les malades pourraient payer jusqu’à 100 € de franchise par an.À noter, toutefois, que les bénéficiaires de la CMU (Couverture maladie universelle), les femmes enceintes et les enfants mineurs seront exonérés de ces franchises.
Retraite Au 1er janvier 2008, les pensions et rentes de vieillesse sont revalorisées de 1,1 %.
Le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) s'élève donc à 7 537,30 € par an pour une personne seule et 13 521,61 € par an pour un couple.
L'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), pour ceux qui n'ont pas basculé dans le dispositif de l'Aspa, s'élève à 3 097 € par an pour 60 trimestres.
L'allocation supplémentaire (ex Fonds national de solidarite - FNS) et l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) s'élèvent à 4 439,98 € par an pour une personne seule et à 7 326,61 € pour un couple marié.
La majoration pour conjoint à charge est fixée à 609,80 € annuels, celle pour charge d'enfant à 143,92 € (par enfant) et celle pour tierce personne à 12129,94 € annuels.
Le montant de l'allocation veuvage versée au conjoint survivant non remarié s'élève à 6661,20 € annuels.
Le montant du minimum de pension de réversion est fixé à 3 137,19 € par an et le maximum à à 8 984,52 €.Consulter l'article sur les chiffres clés de la retraite pour 2008 et le mode d'emploi de la pension de réversion
Minima sociaux Revenu minimum d'insertionLe montant du RMI est revalorisé de 1,6 %. L'allocation, allouée à près de 1,2 million de personnes en métropole et dans les départements d'Outre-mer, s'éleve à 447,91 euros pour une personne seule sans enfant, à 671,87 euros pour une personne seule avec un enfant ou un couple sans enfant, tandis que pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant, le RMI est fixé à 806,24 euros. Consulter le mode d'emploi du RMI
Allocation aux adultes handicapés L'AAH est revalorisée de 1,1 %. Son montant de base s'élève à 628,10 euros. Le complément AAH, réservé aux personnes handicapées qui ne peuvent plus travailler, et qui offre un complément de revenus, reste inchangé à 179,31 euros. L'ancien complément Aah est fixé à à 100,50 €. La majoration pour vie autonome est revalorisée à 104,77 euros.Consulter le mode d'emploi de l'AAH
Prime de Noël Cette prime est destinée aux bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation d’insertion (AI) et de l’Allocation équivalent retraite (AER) à condition qu’ils soient en cours d’indemnisation pour le mois de novembre ou de décembre. Versée le 20 décembre 2007, son montant est fixé à 152,45 €.
Prestations familiales La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée de 1 %, ce qui la porte à 377,86 euros contre 374,12 euros auparavant (décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2007).
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)La Paje, qui s'applique aux enfants nés après le 1er janvier 2004, comprend une prime à la naissance portée à 869,79 €, une prime à l'adoption de 1 727,59 € et une allocation de base de 172,77 € nets, versée chaque mois à partir de la naissance et jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant (en cas d'adoption, elle est versée dès l'arrivée au foyer et pendant trois ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant). Elle comprend aussi un complément “ libre choix d'activité ” qui s'élève à 363,27 € pour un arrêt total, à 234,83 € pour un mi-temps ou moins et à 135,46 € pour une activité entre 50 et 80 %. Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants mensuels respectifs sont de 536,03 € (arrêt total), 407,60 € (mi-temps ou moins) et 308,23 € (activité entre 50 et 80 %).Le complément “ optionnel de libre choix d'activité ” (Colca) s'élève à 593,77 € par mois pour les personnes ayant l'allocation de base de la Paje et à 766,53 € par mois pour celles ne l'ayant pas.Le complément “ mode de garde ” pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile, s'élève (en fonction des ressources) pour un enfant de zéro à trois ans à 162,20 € au taux minimum, à 270,37 € au taux médian et à 378,49 € au taux maximum. Pour un enfant de trois à six ans le montant est de 81,10 € au taux minimum, 135,21 € au taux médian, 189,26 € au taux maximum. Consultez le mode d'emploi de la Paje
Allocations familiales Pour deux enfants, le montant net mensuel (après déduction CRDS, la CSG n'étant pas due) est de 120,32 € et de 271,75 € pour trois enfants, avec 154,15 € par enfant supplémentaireLes majorations pour âge (à l'exception de l'aîné des familles de moins de trois enfants) s'élèvent, de 11 à 16 ans, à 33,84 € et au-delà de 16 ans à 60,16 €. Le complément familial est fixé à 156,60 €.
Allocation de parent isolé Attribuée à la femme enceinte sous conditions de ressources, son montant est de 566,79 € pour une femme sans enfant et 188,93 € par enfant à charge.
Allocation de soutien familial Elle s'élève à 84,60 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents et 112,80 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents.
Prime de déménagement Versée à l'occasion de la naissance du 3e enfant ou plus, son montant est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 906,86 € pour un déménagement après la naissance d'un 3ème enfant. Ce plafond est majoré de 75,57 € par enfant supplémentaire au-delà du troisième.
Allocation parentale d'éducation Réservée aux naissances multiples, elle s'élève à 536,03 € pour un arrêt total d'activité (taux plein), 354,43 € pour une activité au plus égale à 50 % et 268,04 € pour une activité réduite entre 50 % à 80 %.
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama)Pour les enfants de trois à six ans, elle s'élève selon les revenus des parents, à 140,86 € nets mensuels (montant minimum), 169,99 € nets mensuels (montant médian), 214,97 € nets mensuels (montant maximum). Pour les enfants de trois à six ans, son montant s'élève respectivement à 71,63 € (minimum), 86,44 € (médian) et 109,34 € (maximum).Une majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréee (Afeama) est versée en en fonction des ressources pour les seuls enfants de 3 à 6 ans. Son montant est de :72,33 € au taux minimum, 87,31 € au taux médian et 110,43 € au taux maximum.
Allocation d'éducation pour élever un enfant handicapé Son montant est de 120,92 € nets mensuels. Les compléments éventuels sont de 90,69 € (1ère catégorie), 245,61 € (2e), 347,63 € (3e), 538,72 € (4e) et 688,50 € (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant. La majoration spécifique pour parent isolé s'élève respectivement à à 49,12 €, 68,01 €, 215,38 €, 27584,11 € et 404,31 €;
Allocation journalière de présence parentale L'allocataire perçoit, pour chaque jour de congé, une allocation journalière fixée à 39,97 € pour un couple, à 47,49 € pour une personne seule.. Elle n'est pas soumise à condition de ressources. Le versement de l'allocation est lié au bénéfice du congé de présence parentale. Le complément pour frais est fixé à 102,23 € mensuels.
Tarifs Gaz Les tarifs régulés du gaz pour les particuliers augmenteront de 4% à partir du 1er janvier, a annoncé le ministère de l'Economie le 27 décembre.
Logement Loyers La révision annuelle du loyer en cours de bail dans le parc privé sera désormais indexée sur l'indice des prix à la consommation et non plus sur l'indice de référence des loyers (IRL), composé, lui, à 60 % de l'indice des prix à la consommation, à 20 % de l'indice du coût de la construction (ICC) et à 20 % de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.
Droit opposable au logement Son application doit débuter le 2 janvier.
Contrôle technique des véhicules Les modalités sont modifiées avec un nombre de points de contrôle passant de 125 à 116. Le contrôle technique adopte 8 nouveaux points à vérifier : étanchéité de l’amortisseur, niveau du liquide de frein, système des ceintures de sécurité, émissions polluantes du véhicule...
Interdiction de fumer dans tous les lieux publics L’interdiction de fumer dans les lieux publics entre en application au 1er janvier 2008 dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants.
Véronique Blanc © CFDT
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