13 juin 2008

La loi sur la modernisation du marché du travail définitivement adoptée




Les députés ont définitivement adopté, le 12 juin, la loi transposant l’accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008.
Cette loi inscrit dans le Code du travail des avancées pour les salariés issues de l’accord signé par les partenaires sociaux (CFDT, CFTC, CGC et FO pour les syndicats, Medef, UPA et CGPME pour le patronat). Ainsi, les contrats nouvelles embauches (CNE) sont abrogés et transformés en contrats à durée indéterminée (CDI).Pour Marcel Grignard, le secrétaire national qui fut le chef de file de la CFDT durant les négociations, « cette adoption est avant tout une bonne chose pour les salariés qui peuvent dès maintenant bénéficier de droits améliorés, comme la réduction du délai de carence en cas de maladie ou l’abaissement de l’ancienneté nécessaire pour prétendre aux indemnités de licenciement ». Selon lui, « on ne peut que se réjouir que la production de nouveaux droits pour les salariés, résultat de la négociation collective entre partenaires sociaux, soit reprise ainsi à son compte par le Parlement. C’est cette dynamique que la CFDT voudrait voir se développer alors que le gouvernement la met à mal avec son projet de loi sur la durée du travail. » C’est notamment contre ce projet que la CFDT et la CGT organisent une journée d’action le 17 juin.
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