Par Jacques Trentesaux, publié le 08/06/2009 15:54 - mis à jour le 
08/06/2009 16:11
Reuters
Serge Dassault ne pourra se présenter à une élection avant un an.
La réélection du sénateur-maire (UMP) Serge Dassault à Corbeil-Essonnes a été annulée, ce lundi, par le Conseil d'Etat.
L'intéressé tombe également sous le coup d'une peine 'inéligibilité d'un an. On lui reproche d'avoir accordé des dons en argent afin d'orienter le vote d'électeurs. Serge Dassault, qui nie les faits, a porté plainte contre dix témoins qui ont produit, selon lui, des attestations mensongères. Bernard Maligner, ingénieur au CNRS et spécialiste du droit électoral, commente ce contentieux.
La décision du Conseil d'Etat vous surprend-t-elle?
Pas du tout. Elle est conforme à 100% aux conclusions du rapporteur public (nouveau nom donné au commissaire du gouvernement, NDLR). Lors de l'audience du 22 mai dernier, à laquelle j'ai assisté, il avait estimé que les dons et libéralités accordés aux électeurs par monsieur Dassault étaient de nature à altérer la sincérité du scrutin, notamment en raison du très faible écart de voix (170) entre les deux candidats du second tour. D'où la peine d'inégibilité d'un an. Par cette décision, les magistrats du conseil d'Etat ont montré qu'ils étaient suffisamment indépendants du pouvoir politique.
Pourquoi l'affaire a-t-elle fait l'objet d'une instruction complémentaire?
Parce qu'il y avait doute sur l'importance de la pression subie sur les électeurs.
Certains ont beaucoup hésité à venir témoigner. Me Arnaud Lyon-Caen, avocat de Bruno Piriou, l'adversaire communiste de Serge Dassault, a dénoncé les menaces qui auraient été exercées à l'encontre de témoins potentiels.
Le contentieux électoral porte-t-il souvent sur des cas semblables?
Non. Il s'agit d'une situation assez rare. En audience, il a été dit que monsieur Dassault était allé jusqu'à accompagner des électeurs au supermarché pour payer leur caddie! Ce sont des pratiques que l'on croyait révolues.Une peine d'inéligibilité d'un an a également été prononcée à l'encontre de Bruno Piriou. Celui-ci n'a pas intégré dans ses comptes de campagne la location d'une salle qu'il croyait gratuite. Il a plaidé la bonne foi mais cet argument n'a pas été retenu.
Les magistrats ont montré une certaine fermeté vis à vis de ce principe, ce dont je me réjouis. Récemment, un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud a suggéré d'accorder un pouvoir d'appréciation plus large à la Commission nationale des comptes de campagne - au détriment des juges - et d'être plus souple sur la notion de bonne foi.
J'y suis fermement opposé car cela ouvre, selon moi, la voie à l'aléa et donc à l'arbitraire. Je considère que la décision du Conseil d'Etat sur Corbeil-Essonnes, comme celle qui porte sur l'annulation de l'élection municipale d'Aix-en-Provence, contribue grandement à moraliser l'élection.
Que va-t-il se passer maintenant?
Et quelles conséquences sur le projet de reprise Altissemiconductor?
Une nouvelle élection doit se tenir dans les trois mois. Mais ni monsieur Dassault, ni monsieur Piriou ne pourront se présenter aux suffrages. Pour ces candidats aux municipales, la peine d'inégibilité d'un an équivaut en fait à six ans.
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08/06/2009 16:11Reuters
Serge Dassault ne pourra se présenter à une élection avant un an.
La réélection du sénateur-maire (UMP) Serge Dassault à Corbeil-Essonnes a été annulée, ce lundi, par le Conseil d'Etat.
L'intéressé tombe également sous le coup d'une peine 'inéligibilité d'un an. On lui reproche d'avoir accordé des dons en argent afin d'orienter le vote d'électeurs. Serge Dassault, qui nie les faits, a porté plainte contre dix témoins qui ont produit, selon lui, des attestations mensongères. Bernard Maligner, ingénieur au CNRS et spécialiste du droit électoral, commente ce contentieux.
La décision du Conseil d'Etat vous surprend-t-elle?
Pas du tout. Elle est conforme à 100% aux conclusions du rapporteur public (nouveau nom donné au commissaire du gouvernement, NDLR). Lors de l'audience du 22 mai dernier, à laquelle j'ai assisté, il avait estimé que les dons et libéralités accordés aux électeurs par monsieur Dassault étaient de nature à altérer la sincérité du scrutin, notamment en raison du très faible écart de voix (170) entre les deux candidats du second tour. D'où la peine d'inégibilité d'un an. Par cette décision, les magistrats du conseil d'Etat ont montré qu'ils étaient suffisamment indépendants du pouvoir politique.
Pourquoi l'affaire a-t-elle fait l'objet d'une instruction complémentaire?
Parce qu'il y avait doute sur l'importance de la pression subie sur les électeurs.
Certains ont beaucoup hésité à venir témoigner. Me Arnaud Lyon-Caen, avocat de Bruno Piriou, l'adversaire communiste de Serge Dassault, a dénoncé les menaces qui auraient été exercées à l'encontre de témoins potentiels.
Le contentieux électoral porte-t-il souvent sur des cas semblables?
Non. Il s'agit d'une situation assez rare. En audience, il a été dit que monsieur Dassault était allé jusqu'à accompagner des électeurs au supermarché pour payer leur caddie! Ce sont des pratiques que l'on croyait révolues.Une peine d'inéligibilité d'un an a également été prononcée à l'encontre de Bruno Piriou. Celui-ci n'a pas intégré dans ses comptes de campagne la location d'une salle qu'il croyait gratuite. Il a plaidé la bonne foi mais cet argument n'a pas été retenu.
Les magistrats ont montré une certaine fermeté vis à vis de ce principe, ce dont je me réjouis. Récemment, un groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud a suggéré d'accorder un pouvoir d'appréciation plus large à la Commission nationale des comptes de campagne - au détriment des juges - et d'être plus souple sur la notion de bonne foi.
J'y suis fermement opposé car cela ouvre, selon moi, la voie à l'aléa et donc à l'arbitraire. Je considère que la décision du Conseil d'Etat sur Corbeil-Essonnes, comme celle qui porte sur l'annulation de l'élection municipale d'Aix-en-Provence, contribue grandement à moraliser l'élection.
Que va-t-il se passer maintenant?
Et quelles conséquences sur le projet de reprise Altissemiconductor?
Une nouvelle élection doit se tenir dans les trois mois. Mais ni monsieur Dassault, ni monsieur Piriou ne pourront se présenter aux suffrages. Pour ces candidats aux municipales, la peine d'inégibilité d'un an équivaut en fait à six ans.
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