====================================================================
IBM et Infineon confirment l’extension du Pacte des Actionnaires jusqu’au 28 Février 2010… mais pas de présentation écrite.
La date du closing serait décalée d'environ 2 mois ?
L'absence de réponse à la demande de présentation d'une déclaration écrite des actionnaires comprenant la date du "closing" ainsi que le nom de l'investisseur .
Oblige les élus à une:
Résolution votée à l’unanimité par les membres du Comité d’Entreprise.
En effet si on considère que constitue une entrave, tout fait d’action ou d’omission ayant pour objet ou même seulement pour effet de porter une atteinte quelconque au fonctionnement normal du comité, au plein exercice de ses attributions ou aux prérogatives de ses membres, le CE estime que le fait de refuser de lui communiquer, dans le cadre de la procédure d’information/consultation ouverte le 25 mai, le nom de l’investisseur et la date de la vente d’Altis est constitutif d’un délit d’entrave. Le comité d’entreprise mandate donc son secrétaire pour mettre en œuvre l’action en justice nécessaire.
Résolution soumise au vote: Le CE donne mandat à son secrétaire, Monsieur Brunier, pour agir en justice auprès du tribunal compétent et entreprendre toutes les actions nécessaires pour appliquer ses prérogatives dans le cadre de la procédure d’information en vue de consultation débutée le 25 mai 2009.
Le vote unanime CFDT , CFTC, CGC, soutenu par CGT et FO montre que l'unité de l'inter-syndicale continue pendant la suspension de la grève et les négociations liées au futur P.S.E.
D'autre part, IBM et IFX s'engagent à négocier avec le futur investisseur de maintenir la solvabilité d'Altis jusqu'à fin 2011. Si dans les 3 ans à venir,il y a un P.S.E., celui ci se négociera selon la situation économique et sociale du moment.
========================================================
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire