Rappel " Ordre du jour d'un Comité d'entreprise"

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Art. L. 2325-15

L’ordre du jour des réunions du comité d’entreprise est arrêté par l’employeur et le secrétaire.

L’ordre du jour du comité d’entreprise est arrêté par le chef d’entreprise et par le secrétaire du comité.Le représentant du chef d'entreprise, qui est délégué pour présider le comité d’ entreprise,a nécessairement le pouvoir ,en cette qualité d’arrêter l’ordre du jour.
(cass soc.10 juillet 2002)

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