Arret des négos du 01-12-2006

1. Critère contractuel demandé :

· Le nouvel actionnaire à signé une lettre d’intention (« LOI »), qui formalise son intérêt d’acheter tout ou partie des actions Altis, et qui décrit les éléments clés de son offre.
· IBM et Infineon ont considéré cette offre comme acceptable et sont prêts à engager « de bonne foi » la négociation d’un contrat avec le futur actionnaire.


Inacceptable pour la CFDT, une lettre d’intention ne garantit pas la signature d’un contrat. Or la condition première de la CFDT était l’arrivée réelle et concrète d’un repreneur. Oui aux négociations, non au marché de dupes.



2. Niveau de participation au capital :

· Le futur actionnaire achète un minimum de 20% des actions d’Altis et a indiqué sa volonté d’une transition progressive de capacité.
· Pour le cas ou il y aurait plusieurs investisseurs (modèle consortium), la prise de capital de chacun des actionnaires doit être d’au moins 15%.



Inacceptable pour la CFDT : nous avons demandé un repreneur majoritaire au sein d’Altis pour négocier une nouvelle organisation du travail. On est loin du compte. De plus, une telle faiblesse du ou des repreneurs dans l’actionnariat ne protège pas Altis de la dissolution fin 2009 par les actionnaires actuels.



3. Activité industrielle :

· L’investisseur doit être un professionnel dans le domaine semi-conducteur depuis une dizaine d’années au moins et s’engager à poursuivre l’activité industrielle S/C d’Altis.
· Il serait aussi acceptable qu’il ait la stratégie de diversifier ou recentrer les activités d’Altis dans d’autres domaines basés sur la technologie des semi-conducteurs.



La stratégie de diversification ou de recentrage n’est pas garante de la pérennité de l’activité du site. En quoi voulez-vous transformer Altis ?




4. Evaluation de l’investissseur :

· IBM et IFX se focaliseront sur la crédibilité du nouvel investisseur, et de son potentiel de développer de façon durable dans le temps les activités d’Altis.
· Le business model du nouvel actionnaire doit optimiser le taux d’utilisation de la capacité d’Altis restant après la restructuration actuellement en cours (LIV et LIII)
· Ces éléments sont considérés par IBM et IFX comme critiques et décisifs pour réaliser la transaction et non pas le prix de vente


La CFDT a clairement indiqué ici même et dans sa déclaration au CN2A du 1-12 que l’évaluation de l’investisseur devait être soumise à un expert indépendant mandaté par le CE et à une autorité publique compétente. Le seul jugement des actionnaires ne nous paraît ni suffisant ni acceptable au vu de leur objectif.