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· Calendrier
Remise du rapport de Syndex au CE du 19 juillet 2010 au lieu du 16 juillet.
A la demande de la CFDT, la date du début de la période de volontariat a été reportée au 27 Août afin de permettre au maximum de salariés d’être rentrés de vacances. La fin de la période de volontariat reste fixée au 17 Décembre, ce qui porte le temps de volontariat à 3 mois et 3 semaines.
La CFDT demande comment la direction envisage de prendre en compte les personnes volontaires au départ qui seraient encore en vacances à l’ouverture de la période de volontariat.
La direction doit apporter une réponse.
L’envoi des avenants pour les horaires 4x12 se fera finalement le 5 octobre avec une date limite de réponse le 5 novembre.
La CFDT a de nouveau signifié à la direction qu’elle n’est pas d’accord pour la mise en place des 4x12 dés le 3 Janvier 2011. Cette date est prématurée par rapport à l’esprit de l’accord signé en 2007 qui prévoyait que l’avenir de l’entreprise devait être assurée par le repreneur.
La CFDT rappelle que les conditions de mises en œuvre sont caduques depuis le 31 décembre 2009.
Il est donc prématuré de passer au nouvel horaire tant que des garanties ne seront pas apportées sur les résultats dans les mois et années qui viennent. Hors, si l’on regarde le BP, en 2011 le repreneur ne contribue en rien à l’activité d’Altis. La charge de travail sera toujours apportée par IBM et Infineon.
La CFDT propose donc de ne passer aux horaires 4x12 qu’à partir du moment où la charge amenée par le nouvel actionnaire sera plus forte que celle fournie par les anciens, ce qui ne pourra être le cas en 2011.
Une réponse doit être apportée à ce sujet par la direction.
· Ancienneté pour éligibilité CDE
La Direction refuse de changer la date d’éligibilité au CDE des moins de 10 ans fixée précédemment au 30 06 2010.
La CFDT demande de revoir les conditions de départ pour les moins de 10 ans qui auraient accepté l’horaire et seraient victimes de licenciements contraints.
La direction accepte de rediscuter de l’indemnité de 28000 € que nous jugeons insuffisante et fera des propositions à la prochaine réunion.
· Critères de licenciement contraints
Pas de changement : La direction refuse de prendre en compte la demande des syndicats de ne prendre en compte que l’appréciation des performances. Les deux notes d’évaluation 2007 et 2008 seront prises en compte
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