12 juillet 2010

Prime de départ






















Montant soumis à charge (RDS + CSG) = Prime - Indemnité conventionnelle

 Les dispositifs associés


 Montants Imposables ou soumis à charge

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· Les primes de départ ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu

· Seule la différence entre la prime et le montant de l’indemnité majorée est soumise aux charges CSG + RDS (8%)

· Les mois de préavis sont soumis aux charges salariales (25%)

· Indemnités chômage : (57,4% du salaire brut) è 12.8 % de charges sociales

Chômage :
· Remboursements frais médicaux S.S => Idem Altis
· Mutuelle Altis => Idem Altis
(Faire la demande du maintien de l’adhésion)
Part patronale à la charge du salarié. 
· Indemnités journalières => Oui si déclaration au pôle Emploi

· Validation trimestres retraite sécu => Oui

· Acquisition points AGIRC/ARRCO => Oui (Pendant la durée de chômage indemnisé)





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