Montant soumis à charge (RDS + CSG) = Prime - Indemnité conventionnelle
Les dispositifs associés
Montants Imposables ou soumis à charge
********************
· Les primes de départ ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu
· Seule la différence entre la prime et le montant de l’indemnité majorée est soumise aux charges CSG + RDS (8%)
· Les mois de préavis sont soumis aux charges salariales (25%)
· Indemnités chômage : (57,4% du salaire brut) è 12.8 % de charges sociales
Chômage :
· Remboursements frais médicaux S.S => Idem Altis
· Mutuelle Altis => Idem Altis
(Faire la demande du maintien de l’adhésion)
Part patronale à la charge du salarié.
· Indemnités journalières => Oui si déclaration au pôle Emploi
· Validation trimestres retraite sécu => Oui
· Acquisition points AGIRC/ARRCO => Oui (Pendant la durée de chômage indemnisé)
========================================================================
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire