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Après l’échec de plusieurs projets de reprise depuis 4 ans, celui sur lequel on nous demande de donner un avis aujourd’hui, nous a été présenté par nos actionnaires actuels comme étant le projet de la dernière chance.
Les actionnaires ont créé une situation qui a contraint les élus du CE à rendre un avis dans l’urgence en annonçant l’information en vue de la consultation le 25 juin 2010, pour une vente effective le 31 juillet 2010 au plus tard sous peine de pénalités financières pour le repreneur.
Ce qui en dit long sur la volonté d’IBM et d’IFX de se désengager au plus tôt.
Un signe avant coureur avait été l’annonce au 1er juin de « l’autonomie » d’ALTIS vis-à-vis de ses actionnaires actuels.
Malgré l’urgence et la pression, nous sommes quand même en mesure de motiver notre avis ce jour que nous allons détailler dans les trois volets suivants :
-Volet Industriel
-Volet Financier
-Volet Repreneur
Volet Industriel :
Hormis les contrats d’approvisionnement (WSA) d’IBM et d’IFX, tout reste à construire.
Or les contrats en question ne garantissent un faible niveau de charge que sur un peu plus de deux ans.
Les problématiques d’organisation, de mise en place de la structure commerciale, des organisations support clients, de l’acquisition d’un laboratoire R&D, des conséquences du PSE, sont des obstacles à la tenue d’un planning en phase avec le
« Business plan » annoncé.
Tout retard aura des conséquences sur la pérennité de l’entreprise, notamment la non existence de la structure commerciale à ce jour.
A cet égard l’année 2013 est celle de
« tous les dangers » : plus de charge garantie par les ex-actionnaires et une charge nouveaux clients exagérément optimiste (point aussi relevé par Syndex).
Même si la conjoncture actuelle sécurise 2010 et 2011, nous serons bientôt confrontés à une concurrence forte sur le marché de la fonderie de spécialité (Nouveau « Business Model » d’Altis).
Enfin, la modicité des investissements prévus dans le business plan (100M€ sur 5 ans) n’est pas de nature à nous rassurer.
Volet Financier :
La Direction nous a fait patienter plusieurs semaines avant de présenter le projet dans l’attente d’un bouclage imminent du tour de table.
Or le 25 juin 2010 Mr SABEG était tout seul avec des promesses d’investisseurs futurs privés et publics en guise de tour de table.
Par ailleurs il a prétendu avoir l’accord de principe du FSI et d’un fonds d’investissement international.
Devant le refus de Mr SABEG de donner les informations sur ces investisseurs, le CE a fait retiré l’apport de ces derniers de l’expertise Syndex.
La presse s’est fait l’écho de la non décision actuelle du FSI d’entrer au capital d’ALTIS.
L’inquiétude de la CFDT serait de voir le FSI contraint par le gouvernement d’entrer au capital d’ALTIS en dépit de toute logique économique.
Si un refus devait se confirmer, le prêt bancaire ne serait pas accordé (condition suspensive) et d’autre part les actionnaires actuels ont inscrit au contrat de vente une clause spéciale obligeant l’acquéreur à sécuriser 50 M€ supplémentaires avant le 31 Décembre 2010 avec un risque juridique pour le repreneur.
A ce jour le volet financier ne comporte que l’apport de Mr SABEG de 40 M€ dont il a refusé de donner la provenance, et l’apport du cash de 83M€ laissé par les actionnaires actuels.
D’autre part cette fragilité financière peut entraîner un refus de clients potentiels de s’engager avec ALTIS dans une relation à long terme.
A l’évidence les actionnaires partants n’ont pas sécurisé la survie d’ALTIS après 2012.
Volet Repreneur :
La CFDT se demande si ce projet est vraiment différent du précédent.
Les questions que l’on se posait pour Mr DJHOURI restent valables pour Mr SABEG.
D’où viennent les fonds ? On ne sait pas.
Quel risque prend il dans ce projet ? Aucun
Quel intérêt a t-il à cette reprise ? l’intérêt d’un tiers ?
Est-il un acteur du semi-conducteur ? Non
Est-ce un projet industriel ou politique? À vous de juger.
Conclusion :
Pour les raisons expliquées dans ces trois volets, La CFDT ne peut pas émettre un avis favorable à ce projet de reprise, qui de plus prévoit la suppression de 400 postes et qui ne garantit pas la pérennité du site au-delà de 2012.
La responsabilité de la mise en œuvre de ce projet incombe uniquement aux actionnaires et au repreneur qui devront en assumer les conséquences industrielles, économiques, sociales et humaines.
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30 juillet 2010
28 juillet 2010
Un commissaire à la diversité confit d’intérêt
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Un commissaire à la diversité confit d’intérêt
Le Canard enchaîné- mercredi 28 juillet 2010
Encore un membre du gouvernement qui n’a pas peur des doubles casquettes…..
Commissaire à la Diversité,Yazid Sabeg est aussi patron d’entreprise dans le civil.Et l’homme a de gros besoins :il vient de réclamer la bagatelle de 20 millions d’euros au fonds d’investissement (FSI),créé par l’Etat,pour l’aider à racheter Altis ,une filiale D’IBM.Inédit,pour ne pas dire plus….Yazid Sabeg n’a pas rang de ministre,mais il n’en est pas loin. En pleine affaire Woerth,réclamer,pour sa pomme ,des sous à l’Etat,c’est un tantinet osé.
Surtout quand l’Elysée ramène son chambellan dans le dossier….
Depuis des semaines ,Claude Guéant multiplie les coups de fil. A Jérome Gallot ,directeur exécutif du FSI,ou à Patricia Barbizet,qui en préside le comité d’investissement.Avec chaque fois ,le même « conseil » amicalement susurré
« Vous devez savoir prendre des risques … »
Avec l’argent de l’Etat ?
Pas franchement la mission de ce fonds souverain à la française,placé sous contrôle parlementaire.
Jeudi 22 juillet ,le comité d’investissement –trois grands patrons et deux hauts fonctionnaire –examinait la demande de Yazid Sabeg.Et ces insolents on eu le mauvais goût d’émettre des réserves :
il faudra revoir ,disent-ils le" business plan";avant que le fond ,alimenté par l’Etat et la caisse des dépôts n’entre au capital d’Altis.Hurlements du commissaire à la diversité et colère froide de Claude Guéant « très déçu » de ce contretemps.
" SABEG nous a pris pour un distributeur automatique de billets :son business plan est carrément léger,il table sur un chiffre d’affaires fantaisiste",daube un membre du FSI.
« Sans l’intervention de Guéant ,le dossier ne serait pas passé devant le comité d’investissement . »
Depuis le 22 juillet, les pressions ont repris de plus belles.
L’œil de Dassault
En visite à Altis, le 1er juillet,Christian Estrosi avait promis de "tout faire" pour obtenir un oui du FSI.
Certes ,il y a une entreprise de semi-conducteurs et 1400 salariés à sauver.Mais derrière ce touchant empressement ,il y a surtout Serge Dassault….. Altis est implanté dans son fief, à
Corbeil-Essonnes,et l’ancien maire avait fait du sauvetage de cette boite un argument électoral.
Papy Dassault a été invalidé, mais il compte bien récupérer son siège d’ici un an.
Sauver ALTIS et sa taxe professionnelle,c’est donc lui rendre service.D'où le bal des obligés,qui se démènent jusqu’au Château.
Yazid Sabeg ,qui apporte 40 millions dans l’affaire ,a-t-il lui-même emprunté la somme à Dassault?
« Je ne confirme pas» répond-il au « Canard ».Et de balayer tout vilain soupçon de mélange des genres avec cet argument massue :
« JE NE SUIS PAS MEMBRE DU GOUVERNEMNENT. »
SCOOP !Le commissaire à la diversité n’est certes pas rémunéré pour cette fonction puisqu’il est resté patron de sa boite privée.Il a juste une voiture avec chauffeur,trois collaborateurs payés par l’Etat et des bureaux,rue de Lille ,à l’hôtel de Seignelay,deux étages au dessous de la
« soupente » d’Estrosi.
Mais c’est sûrement pour la GALERIE ……….
Isabelle Barré
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Un commissaire à la diversité confit d’intérêt
Le Canard enchaîné- mercredi 28 juillet 2010
Encore un membre du gouvernement qui n’a pas peur des doubles casquettes…..
Commissaire à la Diversité,Yazid Sabeg est aussi patron d’entreprise dans le civil.Et l’homme a de gros besoins :il vient de réclamer la bagatelle de 20 millions d’euros au fonds d’investissement (FSI),créé par l’Etat,pour l’aider à racheter Altis ,une filiale D’IBM.Inédit,pour ne pas dire plus….Yazid Sabeg n’a pas rang de ministre,mais il n’en est pas loin. En pleine affaire Woerth,réclamer,pour sa pomme ,des sous à l’Etat,c’est un tantinet osé.
Surtout quand l’Elysée ramène son chambellan dans le dossier….
Depuis des semaines ,Claude Guéant multiplie les coups de fil. A Jérome Gallot ,directeur exécutif du FSI,ou à Patricia Barbizet,qui en préside le comité d’investissement.Avec chaque fois ,le même « conseil » amicalement susurré
« Vous devez savoir prendre des risques … »
Avec l’argent de l’Etat ?
Pas franchement la mission de ce fonds souverain à la française,placé sous contrôle parlementaire.
Jeudi 22 juillet ,le comité d’investissement –trois grands patrons et deux hauts fonctionnaire –examinait la demande de Yazid Sabeg.Et ces insolents on eu le mauvais goût d’émettre des réserves :
il faudra revoir ,disent-ils le" business plan";avant que le fond ,alimenté par l’Etat et la caisse des dépôts n’entre au capital d’Altis.Hurlements du commissaire à la diversité et colère froide de Claude Guéant « très déçu » de ce contretemps.
" SABEG nous a pris pour un distributeur automatique de billets :son business plan est carrément léger,il table sur un chiffre d’affaires fantaisiste",daube un membre du FSI.
« Sans l’intervention de Guéant ,le dossier ne serait pas passé devant le comité d’investissement . »
Depuis le 22 juillet, les pressions ont repris de plus belles.
L’œil de Dassault
En visite à Altis, le 1er juillet,Christian Estrosi avait promis de "tout faire" pour obtenir un oui du FSI.
Certes ,il y a une entreprise de semi-conducteurs et 1400 salariés à sauver.Mais derrière ce touchant empressement ,il y a surtout Serge Dassault….. Altis est implanté dans son fief, à
Corbeil-Essonnes,et l’ancien maire avait fait du sauvetage de cette boite un argument électoral.
Papy Dassault a été invalidé, mais il compte bien récupérer son siège d’ici un an.
Sauver ALTIS et sa taxe professionnelle,c’est donc lui rendre service.D'où le bal des obligés,qui se démènent jusqu’au Château.
Yazid Sabeg ,qui apporte 40 millions dans l’affaire ,a-t-il lui-même emprunté la somme à Dassault?
« Je ne confirme pas» répond-il au « Canard ».Et de balayer tout vilain soupçon de mélange des genres avec cet argument massue :
« JE NE SUIS PAS MEMBRE DU GOUVERNEMNENT. »
SCOOP !Le commissaire à la diversité n’est certes pas rémunéré pour cette fonction puisqu’il est resté patron de sa boite privée.Il a juste une voiture avec chauffeur,trois collaborateurs payés par l’Etat et des bureaux,rue de Lille ,à l’hôtel de Seignelay,deux étages au dessous de la
« soupente » d’Estrosi.
Mais c’est sûrement pour la GALERIE ……….
Isabelle Barré
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27 juillet 2010
CE EXCEPTIONNEL du 26 07 2010
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CE EXCEPTIONNEL du 26 07 2010
La procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise sur l’accord social devant servir de base au Livre I du PSE à venir s’est terminée le 26 07 2010.
Le contenu de cet accord ne s’appliquera que dans le cadre du projet de reprise actuel.
L’accord a ensuite été signé par la CFTC, la CGC, FO et la CFDT.
Cette signature concernant les mesures sociales du PSE était l’avant dernière étape avant la vente définitive d’Altis.
A la demande de la CFDT, deux derniers points ont été améliorés :
· Pour les moins de 10 ans ayant accepté l’horaire 4x12 et contraints au licenciement, la prime est portée à 38000 € (vs 28000) ;
· La mise en place des nouveaux horaires postés se fera quand le niveau de lancement aura atteint 500 trs/jours et que 200 trs de commande de nouveaux clients seront réalisées, et au plus tôt le 1er Juin 2011.
NB : La prime de 7000 € nets est confirmée par cet accord.
Les négociations difficiles se sont conclues sur un compromis entre les OS et la direction, compromis qui n’est bien sûr pas entièrement satisfaisant.
Si cet accord a été signé pour l’instant par 4 organisations syndicales sur 5, c’est qu’il a quand même permis de trouver des conditions acceptables.
Cependant, la décision de rester ou de partir avec son lot d’incertitudes sur l’avenir, aussi bien chez Altis qu’à l’extérieur, reste pour beaucoup particuliérement difficile à prendre.
Ne partez qu’en connaissance de cause !
Dernière étape :
Vendredi 30 Juillet pour l’avis sur le projet de reprise.
N.B Pour la CFDT, la décision prise hier de signer l’accord social, ne préjuge en rien de l’avis que nous formulerons vendredi sur le projet de reprise d’Altis.
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CE EXCEPTIONNEL du 26 07 2010
La procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise sur l’accord social devant servir de base au Livre I du PSE à venir s’est terminée le 26 07 2010.
Le contenu de cet accord ne s’appliquera que dans le cadre du projet de reprise actuel.
L’accord a ensuite été signé par la CFTC, la CGC, FO et la CFDT.
Cette signature concernant les mesures sociales du PSE était l’avant dernière étape avant la vente définitive d’Altis.
A la demande de la CFDT, deux derniers points ont été améliorés :
· Pour les moins de 10 ans ayant accepté l’horaire 4x12 et contraints au licenciement, la prime est portée à 38000 € (vs 28000) ;
· La mise en place des nouveaux horaires postés se fera quand le niveau de lancement aura atteint 500 trs/jours et que 200 trs de commande de nouveaux clients seront réalisées, et au plus tôt le 1er Juin 2011.
NB : La prime de 7000 € nets est confirmée par cet accord.
Les négociations difficiles se sont conclues sur un compromis entre les OS et la direction, compromis qui n’est bien sûr pas entièrement satisfaisant.
Si cet accord a été signé pour l’instant par 4 organisations syndicales sur 5, c’est qu’il a quand même permis de trouver des conditions acceptables.
Cependant, la décision de rester ou de partir avec son lot d’incertitudes sur l’avenir, aussi bien chez Altis qu’à l’extérieur, reste pour beaucoup particuliérement difficile à prendre.
Dernière étape :
Vendredi 30 Juillet pour l’avis sur le projet de reprise.
N.B Pour la CFDT, la décision prise hier de signer l’accord social, ne préjuge en rien de l’avis que nous formulerons vendredi sur le projet de reprise d’Altis.
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22 juillet 2010
Réunion exceptionnelle du comité d'entreprise.
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Une réunion exceptionnelle du comité d'entreprise se tiendra le lundi 26 juillet 2010 à 9h00 en salle CE au B3.
Ordre du jour :
Information et consultation sur le projet d’accord social
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Une réunion exceptionnelle du comité d'entreprise se tiendra le lundi 26 juillet 2010 à 9h00 en salle CE au B3.
Ordre du jour :
Information et consultation sur le projet d’accord social
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13 juillet 2010
Comité d'entreprise le lundi 19 juillet 2010
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Ordre du jour :
Information en vue de la consultation du CE sur le projet de reprise d'Altis (articles L2323-6 et L2323-19 du Code du Travail).
Présentation du rapport du cabinet Syndex sur le projet de reprise d'Altis.
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Ordre du jour :
Information en vue de la consultation du CE sur le projet de reprise d'Altis (articles L2323-6 et L2323-19 du Code du Travail).
Présentation du rapport du cabinet Syndex sur le projet de reprise d'Altis.
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12 juillet 2010
"Chiffrage des principales mesures du PSE"
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Calcul de l’indemnité majorée (Indemnité de licenciement contraint :
Conditions
· > 10 ans d’ancienneté au 30 Juin 2010
· < 53 ans au 30 Juin 2010
Prime de départ :
· 28 K€
· 1.2 mois/année d’ancienneté avec Max = 36 mois ou 160 K€ (Prime de retour emploi incluse et préavis non inclus)
· Proposition d’un congé de reclassement d’une durée de 4 mois
Montant soumis à charge (RDS + CSG) = P-I
Prime de départ – Indemnité conventionnelle
CRP
Conditions
· + 56ans au 30/06/2010 (Choix entre CRP et CDPV)
· Retraite à taux plein au plus tard à 61 ans et 4 Mois
Prime de départ pour coef < 335
· 2 Mois préavis à 100% è Charges sociales 25%
· 2 mois à 65% è Charges sociales 8% CSG + RDS + soumis impôt
· Indemnité : 22 Mois (56 ans) à 18 Mois (57 ans à 57,58 ans)
· 57 ans - salaire = 20% du salaire jusqu’à 61 ans et 4 mois
· 56 ans è salaire = 30% du salaire de 0à 12 mois, puis 20% pendant 44 mois.
· Le salaire est soumis aux cotisations et impôt sur le revenu
Prime de départ pour coef > 335
· 3 Mois préavis à 100% è Charges sociales 25%. (6 Mois pour les cadres)
· 1 mois à 65% è Charges sociales 8% CSG + RDS + soumis impôt
· Indemnité : 22 Mois (56 ans) à 18 Mois (57 ans à 57,58 ans)
· 57 ans è salaire = 20% du salaire jusqu’à 60 ans
· 56 ans è salaire = 30% du salaire de 0 à 12 mois, puis 20% pendant 44 mois.
· Le salaire est soumis aux cotisations et impôt sur le revenu
CDPV
Conditions
· > 10 ans d’ancienneté au 30/06/2010
· CDI nés entre le 31/12/52 et le 30/06/57 (De 53 ans à 57,5 ans au 30 Juin 2010)
· Pas de licenciements contraints pour les directs non volontaires
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Calcul de l’indemnité majorée (Indemnité de licenciement contraint :
CDE
Conditions
· > 10 ans d’ancienneté au 30 Juin 2010
· < 53 ans au 30 Juin 2010
Prime de départ :
· 28 K€
· 1.2 mois/année d’ancienneté avec Max = 36 mois ou 160 K€ (Prime de retour emploi incluse et préavis non inclus)
· Proposition d’un congé de reclassement d’une durée de 4 mois
Montant soumis à charge (RDS + CSG) = P-I
Prime de départ – Indemnité conventionnelle
CRP
Conditions
· + 56ans au 30/06/2010 (Choix entre CRP et CDPV)
· Retraite à taux plein au plus tard à 61 ans et 4 Mois
Prime de départ pour coef < 335
· 2 Mois préavis à 100% è Charges sociales 25%
· 2 mois à 65% è Charges sociales 8% CSG + RDS + soumis impôt
· Indemnité : 22 Mois (56 ans) à 18 Mois (57 ans à 57,58 ans)
· 57 ans - salaire = 20% du salaire jusqu’à 61 ans et 4 mois
· 56 ans è salaire = 30% du salaire de 0à 12 mois, puis 20% pendant 44 mois.
· Le salaire est soumis aux cotisations et impôt sur le revenu
Prime de départ pour coef > 335
· 3 Mois préavis à 100% è Charges sociales 25%. (6 Mois pour les cadres)
· 1 mois à 65% è Charges sociales 8% CSG + RDS + soumis impôt
· Indemnité : 22 Mois (56 ans) à 18 Mois (57 ans à 57,58 ans)
· 57 ans è salaire = 20% du salaire jusqu’à 60 ans
· 56 ans è salaire = 30% du salaire de 0 à 12 mois, puis 20% pendant 44 mois.
· Le salaire est soumis aux cotisations et impôt sur le revenu
CDPV
Conditions
· > 10 ans d’ancienneté au 30/06/2010
· CDI nés entre le 31/12/52 et le 30/06/57 (De 53 ans à 57,5 ans au 30 Juin 2010)
· Pas de licenciements contraints pour les directs non volontaires
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Montant soumis à charge (RDS + CSG) = Prime - Indemnité conventionnelle
Les dispositifs associés
Montants Imposables ou soumis à charge
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· Les primes de départ ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu
· Seule la différence entre la prime et le montant de l’indemnité majorée est soumise aux charges CSG + RDS (8%)
· Les mois de préavis sont soumis aux charges salariales (25%)
· Indemnités chômage : (57,4% du salaire brut) è 12.8 % de charges sociales
Chômage :
· Remboursements frais médicaux S.S => Idem Altis
· Mutuelle Altis => Idem Altis
(Faire la demande du maintien de l’adhésion)
Part patronale à la charge du salarié.
· Indemnités journalières => Oui si déclaration au pôle Emploi
· Validation trimestres retraite sécu => Oui
· Acquisition points AGIRC/ARRCO => Oui (Pendant la durée de chômage indemnisé)
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6 juillet 2010
Compte rendu CN2A du 06-07-2010
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· Calendrier
Remise du rapport de Syndex au CE du 19 juillet 2010 au lieu du 16 juillet.
A la demande de la CFDT, la date du début de la période de volontariat a été reportée au 27 Août afin de permettre au maximum de salariés d’être rentrés de vacances. La fin de la période de volontariat reste fixée au 17 Décembre, ce qui porte le temps de volontariat à 3 mois et 3 semaines.
La CFDT demande comment la direction envisage de prendre en compte les personnes volontaires au départ qui seraient encore en vacances à l’ouverture de la période de volontariat.
La direction doit apporter une réponse.
L’envoi des avenants pour les horaires 4x12 se fera finalement le 5 octobre avec une date limite de réponse le 5 novembre.
La CFDT a de nouveau signifié à la direction qu’elle n’est pas d’accord pour la mise en place des 4x12 dés le 3 Janvier 2011. Cette date est prématurée par rapport à l’esprit de l’accord signé en 2007 qui prévoyait que l’avenir de l’entreprise devait être assurée par le repreneur.
La CFDT rappelle que les conditions de mises en œuvre sont caduques depuis le 31 décembre 2009.
Il est donc prématuré de passer au nouvel horaire tant que des garanties ne seront pas apportées sur les résultats dans les mois et années qui viennent. Hors, si l’on regarde le BP, en 2011 le repreneur ne contribue en rien à l’activité d’Altis. La charge de travail sera toujours apportée par IBM et Infineon.
La CFDT propose donc de ne passer aux horaires 4x12 qu’à partir du moment où la charge amenée par le nouvel actionnaire sera plus forte que celle fournie par les anciens, ce qui ne pourra être le cas en 2011.
Une réponse doit être apportée à ce sujet par la direction.
· Ancienneté pour éligibilité CDE
La Direction refuse de changer la date d’éligibilité au CDE des moins de 10 ans fixée précédemment au 30 06 2010.
La CFDT demande de revoir les conditions de départ pour les moins de 10 ans qui auraient accepté l’horaire et seraient victimes de licenciements contraints.
La direction accepte de rediscuter de l’indemnité de 28000 € que nous jugeons insuffisante et fera des propositions à la prochaine réunion.
· Critères de licenciement contraints
Pas de changement : La direction refuse de prendre en compte la demande des syndicats de ne prendre en compte que l’appréciation des performances. Les deux notes d’évaluation 2007 et 2008 seront prises en compte
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· Calendrier
Remise du rapport de Syndex au CE du 19 juillet 2010 au lieu du 16 juillet.
A la demande de la CFDT, la date du début de la période de volontariat a été reportée au 27 Août afin de permettre au maximum de salariés d’être rentrés de vacances. La fin de la période de volontariat reste fixée au 17 Décembre, ce qui porte le temps de volontariat à 3 mois et 3 semaines.
La CFDT demande comment la direction envisage de prendre en compte les personnes volontaires au départ qui seraient encore en vacances à l’ouverture de la période de volontariat.
La direction doit apporter une réponse.
L’envoi des avenants pour les horaires 4x12 se fera finalement le 5 octobre avec une date limite de réponse le 5 novembre.
La CFDT a de nouveau signifié à la direction qu’elle n’est pas d’accord pour la mise en place des 4x12 dés le 3 Janvier 2011. Cette date est prématurée par rapport à l’esprit de l’accord signé en 2007 qui prévoyait que l’avenir de l’entreprise devait être assurée par le repreneur.
La CFDT rappelle que les conditions de mises en œuvre sont caduques depuis le 31 décembre 2009.
Il est donc prématuré de passer au nouvel horaire tant que des garanties ne seront pas apportées sur les résultats dans les mois et années qui viennent. Hors, si l’on regarde le BP, en 2011 le repreneur ne contribue en rien à l’activité d’Altis. La charge de travail sera toujours apportée par IBM et Infineon.
La CFDT propose donc de ne passer aux horaires 4x12 qu’à partir du moment où la charge amenée par le nouvel actionnaire sera plus forte que celle fournie par les anciens, ce qui ne pourra être le cas en 2011.
Une réponse doit être apportée à ce sujet par la direction.
· Ancienneté pour éligibilité CDE
La Direction refuse de changer la date d’éligibilité au CDE des moins de 10 ans fixée précédemment au 30 06 2010.
La CFDT demande de revoir les conditions de départ pour les moins de 10 ans qui auraient accepté l’horaire et seraient victimes de licenciements contraints.
La direction accepte de rediscuter de l’indemnité de 28000 € que nous jugeons insuffisante et fera des propositions à la prochaine réunion.
· Critères de licenciement contraints
Pas de changement : La direction refuse de prendre en compte la demande des syndicats de ne prendre en compte que l’appréciation des performances. Les deux notes d’évaluation 2007 et 2008 seront prises en compte
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2 juillet 2010
Compte rendu de la réunion CN2A du Vendredi 2 Juillet 2010
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· Raccordement CDE CDPV :
Conditions d’obtention : Avoir 53 ans avant le 01 07 2010
Années de naissance :
Du 01 12 1952 au 31 12 1954 : è 18 mois de rémunération
Du 01 01 1955 au 31 12 1955 : è de 20 mois à 27.5 mois
Du 01 01 1956 au 30 06 1957 : è de 30 à 42 mois
L’indemnité de départ en CDPV garantit une rémunération de 78.5% du salaire en
incluant le montant des allocations chômage ; jusqu’à l’âge du départ en retraite tels que prévus dans le projet de réforme des retraites du 16 juin 2010.
La CFDT avait demandé 45 mois maxi et 20 mois mini.
L’indemnité supplémentaire de 6 mois est accordée pour les CDPV dans le cas d’un retour rapide à l’emploi.
· Eligibilité CDE :
Supérieur à 10 ans d’ancienneté au 30 06 2010 au lieu du 30 11 2009. La CFDT ne considère pas ce changement suffisant et a fait des contre propositions à la direction.
· Indemnité conventionnelle de licenciement avec majoration :
La direction accorde le barème 2007 qui avait été demandé par les syndicats
· Critères de licenciement contraint :
La direction n’accepte pas de minimiser le poids des qualités professionnelles dans le système d’évaluation (Seules les évaluations 2007 et 2008 sont prises en compte)
· Actualisation des 400 suppressions de poste :
En tenant compte des départs sur les catégories professionnelles concernées depuis le 30 06 209 :
46 Départs dont 28 directs et 18 indirects. De plus 18 salariés sont actuellement en congé sabbatique (12 directs et 6 indirects).
· Calendrier :
Ouverture de la période de volontariat : du 20 Août au 17 Décembre
(La cartographie des postes indirects supprimés sera connue le 20 Août)
4 novembre : Début des départs volontaires avec les notifications de rupture d'un commun accord et proposition du congé de reclassement.
Passage au 4X12 : Envoie des avenants le 26 Octobre et retour le 26 Novembre.
Passage à l’horaire 4X12 le 03 Janvier
La CFDT s’oppose à cette mise en place précipitée et demande de rediscuter cette date en fonction de conditions à définir remplaçant celles du protocole de mise en œuvre de 2007 désormais caduc. La condition principale de la signature de l’accord 4X12 était en 2007 l’assurance de la pérennité du projet. Tant que nous n’avons pas cette assurance, la mise en œuvre du nouvel horaire est prématurée. Il n’est, de plus, pas question de revenir sur l’indemnité de 7000 € après le passage en 4 équipes.
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· Raccordement CDE CDPV :
Conditions d’obtention : Avoir 53 ans avant le 01 07 2010
Années de naissance :
Du 01 12 1952 au 31 12 1954 : è 18 mois de rémunération
Du 01 01 1955 au 31 12 1955 : è de 20 mois à 27.5 mois
Du 01 01 1956 au 30 06 1957 : è de 30 à 42 mois
L’indemnité de départ en CDPV garantit une rémunération de 78.5% du salaire en
incluant le montant des allocations chômage ; jusqu’à l’âge du départ en retraite tels que prévus dans le projet de réforme des retraites du 16 juin 2010.
La CFDT avait demandé 45 mois maxi et 20 mois mini.
L’indemnité supplémentaire de 6 mois est accordée pour les CDPV dans le cas d’un retour rapide à l’emploi.
· Eligibilité CDE :
Supérieur à 10 ans d’ancienneté au 30 06 2010 au lieu du 30 11 2009. La CFDT ne considère pas ce changement suffisant et a fait des contre propositions à la direction.
· Indemnité conventionnelle de licenciement avec majoration :
La direction accorde le barème 2007 qui avait été demandé par les syndicats
· Critères de licenciement contraint :
La direction n’accepte pas de minimiser le poids des qualités professionnelles dans le système d’évaluation (Seules les évaluations 2007 et 2008 sont prises en compte)
· Actualisation des 400 suppressions de poste :
En tenant compte des départs sur les catégories professionnelles concernées depuis le 30 06 209 :
46 Départs dont 28 directs et 18 indirects. De plus 18 salariés sont actuellement en congé sabbatique (12 directs et 6 indirects).
· Calendrier :
Ouverture de la période de volontariat : du 20 Août au 17 Décembre
(La cartographie des postes indirects supprimés sera connue le 20 Août)
4 novembre : Début des départs volontaires avec les notifications de rupture d'un commun accord et proposition du congé de reclassement.
Passage au 4X12 : Envoie des avenants le 26 Octobre et retour le 26 Novembre.
Passage à l’horaire 4X12 le 03 Janvier
La CFDT s’oppose à cette mise en place précipitée et demande de rediscuter cette date en fonction de conditions à définir remplaçant celles du protocole de mise en œuvre de 2007 désormais caduc. La condition principale de la signature de l’accord 4X12 était en 2007 l’assurance de la pérennité du projet. Tant que nous n’avons pas cette assurance, la mise en œuvre du nouvel horaire est prématurée. Il n’est, de plus, pas question de revenir sur l’indemnité de 7000 € après le passage en 4 équipes.
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L'Etat s'engage à soutenir la reprise d'Altis
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Le ministre délégué à l'Industrie, Christian Estrosi, a annoncé qu'il s'impliquera personnellement pour que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) entre dans le capital de la société à hauteur de 20 millions d’euros.
Jacques Marouani, ElectroniqueS, le 02/7/2010 à 15h13
Lors d'une visite, jeudi 1er juillet, sur le site d'Altis Semiconductor, à Corbeil-Essonnes, le ministre délégué à l'Industrie, Christian Estrosi, s'est s’engagé à intervenir personnellement en faveur de la réussite du projet de Yazid Sabeg(*).
Il pésera notamment de toute son influence afin que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) entre dans le capital de la société à hauteur de 20 millions d’euros. Le FSI devrait statuer sur ce dossier le 22 juillet prochain, et le ministre s'est d'ailleurs engagé à revenir sur le site d'Altis d'ici quatre semaines. Rappelons que Yazid Sabeg devrait, quant à lui, apporter 40 millions d'euros, complété par 30 millions d'euros "d'emprunts sécurisés".
Par ailleurs, selon le quotidien économique "La Tribune", le russe AFK Sistema serait sur le point de conclure un accord de joint-venture avec Altis (et non pas de prise de participation comme cela avait été évoqué précédemment). Dans ce cadre, il devrait apporter lui aussi 20 millions d'euros.
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Le ministre délégué à l'Industrie, Christian Estrosi, a annoncé qu'il s'impliquera personnellement pour que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) entre dans le capital de la société à hauteur de 20 millions d’euros.
Jacques Marouani, ElectroniqueS, le 02/7/2010 à 15h13
Lors d'une visite, jeudi 1er juillet, sur le site d'Altis Semiconductor, à Corbeil-Essonnes, le ministre délégué à l'Industrie, Christian Estrosi, s'est s’engagé à intervenir personnellement en faveur de la réussite du projet de Yazid Sabeg(*).
Il pésera notamment de toute son influence afin que le Fonds stratégique d'investissement (FSI) entre dans le capital de la société à hauteur de 20 millions d’euros. Le FSI devrait statuer sur ce dossier le 22 juillet prochain, et le ministre s'est d'ailleurs engagé à revenir sur le site d'Altis d'ici quatre semaines. Rappelons que Yazid Sabeg devrait, quant à lui, apporter 40 millions d'euros, complété par 30 millions d'euros "d'emprunts sécurisés".
Par ailleurs, selon le quotidien économique "La Tribune", le russe AFK Sistema serait sur le point de conclure un accord de joint-venture avec Altis (et non pas de prise de participation comme cela avait été évoqué précédemment). Dans ce cadre, il devrait apporter lui aussi 20 millions d'euros.
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1 juillet 2010
Christian ESTROSI Ministre chargé de l’Industrie se rendra sur le site d’ALTIS
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30 juin 2010 - Christian ESTROSI - INVITATION PRESSE - Déplacement sur le site d'ALTIS (Corbeil-Essonnes)
INVITATION PRESSE
Christian ESTROSI Ministre chargé de l’Industrie se rendra sur le site d’ALTIS à Corbeil-Essonnes (91)
Jeudi 1er juillet 2010 à 10h
Thème : un projet industriel d’avenir
ALTIS - 224 boulevard John Kennedy – CORBEIL-ESSONNES
Le 25 juin dernier, une offre ferme de reprise d’ALTIS permettant de préserver 900 emplois sur le site, a été présentée en Comité d’entreprise.
Particulièrement mobilisé sur ce dossier depuis son arrivée à Bercy, Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, se rendra sur le site de Corbeil-Essonnes pour y rencontrer les salariés et leur préciser l’engagement de l’Etat pour assurer la pérennité du site.
Programme du déplacement :
10 h Visite du site et échange avec les salariés
11 h Intervention de Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie
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30 juin 2010 - Christian ESTROSI - INVITATION PRESSE - Déplacement sur le site d'ALTIS (Corbeil-Essonnes)
INVITATION PRESSE
Christian ESTROSI Ministre chargé de l’Industrie se rendra sur le site d’ALTIS à Corbeil-Essonnes (91)
Jeudi 1er juillet 2010 à 10h
Thème : un projet industriel d’avenir
ALTIS - 224 boulevard John Kennedy – CORBEIL-ESSONNES
Le 25 juin dernier, une offre ferme de reprise d’ALTIS permettant de préserver 900 emplois sur le site, a été présentée en Comité d’entreprise.
Particulièrement mobilisé sur ce dossier depuis son arrivée à Bercy, Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie, se rendra sur le site de Corbeil-Essonnes pour y rencontrer les salariés et leur préciser l’engagement de l’Etat pour assurer la pérennité du site.
Programme du déplacement :
10 h Visite du site et échange avec les salariés
11 h Intervention de Christian ESTROSI, Ministre chargé de l’Industrie
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